Le Sénat a définitivement adopté le 6 décembre ma proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, ayant fait l’objet d’une lecture en commission (LEC) le 30 novembre dernier

Tous les articles du texte ont été votés conformes par rapport aux dispositions que l’Assemblée nationale avaient adoptées à l’unanimité le 6 octobre, excepté l’article 5 relatif aux conditions d’agrainage. La nouvelle rédaction de cet article a fait l’objet d’une concertation et d’un accord avec le gouvernement et le rapporteur de l’Assemblée nationale, Richard Ramos. Dans ces conditions, les députés devraient approuver ledit article 5 en dernière lecture dès le début de 2023 et ainsi adopter définitivement cette proposition de loi souhaitée depuis de nombreuses années par les acteurs de terrain

Ce fut un long chemin parsemé d’embuches mais seules la biodiversité et la faune sauvage en sortent vainqueurs. Tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce texte doivent être remerciés chaleureusement.

Il n’est pas si fréquent qu’un texte soit voté à l’unanimité des deux chambres. C’est le résultat d’un étroit travail en commun entre le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat.