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Isabelle Debré : la participation, pour une clarification
Républicains Sénat
Tribune · 28 janvier 2008

Isabelle Debré : la participation, pour une clarification

Par Isabelle Debré, sénatrice des Hauts-de-Seine, Jacques Godfrain, maire de Millau et Didier Quentin, député de la Charente-Maritime

Nicolas Sarkozy vient d’annoncer qu’il était favorable, dans le cadre de la politique d’amélioration du pouvoir d’achat, au doublement, voire au triplement, de la réserve spéciale de participation et au développement de l’intéressement.


Rappelons en quelques mots ce qu’est la participation et dans quel esprit elle a été instaurée.

Née en 1967 de la volonté du général de Gaulle de pacifier les rapports sociaux dans l’entreprise en associant le « capital » au « travail », elle a progressivement fait son chemin pour s’imposer aujourd’hui comme un élément majeur de cohésion dans l’entreprise et de compétitivité économique. C’est pourquoi le concept de la participation semble aujourd’hui faire consensus sur l’échiquier politique. A l’heure où le chef de l’Etat réaffirme l’ambition gaullienne d’une meilleure répartition des bénéfices des entreprises et s’engage ardemment en faveur de l’accroissement du pouvoir d’achat de nos concitoyens, il nous semble utile d’apporter notre contribution au débat actuel sur l’évolution de ce formidable outil qu’est la participation. Pour maintenir son efficacité, nous estimons nécessaire de garder à l’esprit les trois axes de réflexion suivants :

– La participation a été conçue pour s’inscrire dans la durée : les sommes bloquées à ce titre ont vocation à constituer une épargne de long terme. Les conditions de déblocages anticipés doivent donc être l’exception, relever de règles très précises et ne pas porter atteinte à ce caractère d’investissement. Ouvrir trop largement la porte des remboursements anticipés des sommes bloquées au titre de la participation risquerait aussi de déstabiliser de nombreuses entreprises qui ne disposent pas toujours de la trésorerie disponible pour verser ces sommes et, en tout état de cause, les salariés ne devraient alors pas bénéficier des avantages de la fiscalité particulière du système.

Pour une plus grande liquidité, il est préférable d’utiliser les mécanismes de l’intéressement qui permettent le versement immédiat des bénéfices générés par les performances de l’entreprise.

– La participation a une vocation universelle et doit bénéficier à tous les salariés. Il est donc urgent de rechercher comment la diffuser plus largement dans les petites entreprises. Rappelons qu’à ce jour, la participation n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés et qu’elle demeure facultative en deçà de ce seuil. Il nous revient de trouver des moyens incitatifs forts pour amener ces entreprises à mettre en place un système de participation, ne serait-ce que dans un souci d’équité.

– La participation doit relever de mécanismes simples à comprendre et à mettre en oeuvre. Ici comme dans d’autres domaines, comme l’a rappelé le président de la République, il convient de mettre un terme à l’incroyable complexité des dispositifs. Diminuer leur nombre et simplifier leurs mécanismes, s’engager sur une certaine stabilité dans leur durée devrait permettre aux responsables des entreprises de moins de 50 salariés de s’engager dans cette voie. Nous oublions en effet trop souvent que les TPE et les PME ne disposent généralement pas des structures juridiques des grandes entreprises.

Inscrire notre démarche dans la durée, dans l’équité et la simplicité nous semble une des clefs de notre réussite collective : soyons audacieux et profitons de l’élan donné par le président de la République pour remettre à plat tous les dispositifs qui se sont ajoutés au fil des années. Simplifions !

Pour favoriser la constitution d’une épargne à long terme, utile pour l’entreprise comme pour compléter les régimes de retraites, et la formation à une culture de l’économie d’entreprise, utilisons l’outil de la participation. Pour distribuer plus rapidement une part des bénéfices des entreprises, et pour augmenter de façon immédiate le pouvoir d’achat, utilisons l’outil de l’intéressement. Ainsi seront conservées et renforcées les raisons d’être de ces dispositifs.

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