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Gérard César, Sénateur UMP de la Gironde, Service minimum à l’Education Nationale (grève)
Républicains Sénat
En séance · 15 mai 2008

Gérard César, Sénateur UMP de la Gironde, Service minimum à l’Education Nationale (grève)

Gérard César, Sénateur UMP de la Gironde

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale.

Monsieur le ministre, le 23 janvier dernier, les enseignants ont organisé une journée de grève en laissant une fois de plus les parents d’élèves du primaire se débrouiller pour faire garder leurs enfants.

C’est dans le respect du droit de grève, et pour éviter qu’un litige social ne pénalise les parents, confrontés à l’éternel casse-tête de faire garder ou de garder leurs enfants au prix d’une journée de travail, que vous avez souhaité mettre en place un service minimum d’accueil pour les élèves du primaire.

Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le 23 janvier dernier, 9 millions d’habitants ont trouvé une solution grâce aux 2 000 communes volontaires.

En tant que maire d’une commune de la Gironde, j’ai signé la convention proposée par votre ministère, et ce dès le mois de janvier.

Il était temps qu’un ministre de l’éducation nationale se soucie du sort des élèves du primaire et de leur famille les jours de grève des enseignants.

Monsieur le ministre, vous avez non seulement proposé, par le biais d’une convention entre l’État et les communes volontaires, la mise en œuvre du service d’accueil des enfants les jours de grève, mais aussi sa prise en charge financière.

Malgré cela, certaines communes s’obstinent et refusent encore ce service, qui n’est autre qu’un service aux familles.

Selon un sondage CSA-le Parisien, paru mardi dernier, 60 % des Français approuvent cette mesure.

Quel maire se prévalant de la proximité sociale et de l’aide aux familles les plus défavorisées refuserait cette convention, qui ne relève au final que du bon sens, d’autant que, grâce à cette convention, le service minimum d’accueil est à la charge de l’État et non plus à la charge des collectivités locales ?

En ce jour de grève des enseignants, alors que le parti socialiste est allé jusqu’à appeler ses militants à rejoindre le cortège et évoque, dans les médias, « une offensive sans précédent contre l’État », nous y voyons, nous, à l’UMP, une offensive sans précédent contre la famille et une rupture manifeste de l’égalité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler les modalités financières de cette convention et nous dresser un premier bilan de la mise en place de ce service, qui, pour la deuxième fois en cinq mois, soulagera les familles, du moins celles qui ont la chance de résider dans les communes volontaires ?

La réponse de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale.

Monsieur le sénateur, ce n’est pas ici que j’aurai besoin de rappeler trop longuement à quel point les maires ont conscience du devoir qui est le leur vis-à-vis des familles en matière d’accueil scolaire, devoir au demeurant inscrit dans l’histoire de la République depuis 1885.

Ce dispositif, dont je redis l’efficacité, est d’ailleurs mis en place chez la plupart de nos partenaires européens, à savoir en Espagne, en Italie, en Allemagne, et dans les pays scandinaves. Il n’y a qu’en France que l’on trouve bizarre de vouloir apporter aux familles, souvent, d’ailleurs, les plus modestes, un service dont le seul objet est, en cas de grève – personne, bien entendu, ne conteste le droit de grève – d’éviter que les parents ne soient pénalisés et n’aient à chercher dans l’urgence et au dernier moment une solution de garde pour leur enfant.

Je trouve que l’on fait très peu de cas des problèmes sociaux qui se posent généralement aux plus modestes, et je m’étonne, de surcroît, que des élus de gauche s’élèvent contre cette mesure.

À Bordeaux, le service minimum est mis en place dans plusieurs écoles.

Monsieur César, le 23 janvier, 2 000 communes ont appliqué ce service minimum d’accueil. Aujourd’hui, elles étaient 2 837.

Cela prouve que, malgré cette campagne invraisemblable conduite par le parti socialiste et relayée par les maires socialistes, pour entraver la liberté des familles et gêner le Gouvernement, les élus ont bien réagi.

Ils ont d’ailleurs parfaitement raison, car, selon les sondages, 60 % des Français approuvent cette mesure et plus de 80 % des parents d’élèves.

La mise en place de ce dispositif doit être poursuivie. Il faut bien entendu respecter le droit de grève, mais rendre aussi service aux familles.

Voilà pourquoi l’État prend en charge le service que les communes rendent en accueillant des élèves : 90 euros par groupe de un à quinze élèves.

Toutes les arguties, toutes les finasseries juridiques qui nous ont été opposées, notamment sur les responsabilités, me paraissent irrecevables. En effet, presque chaque jour, dans nombre de communes de France, les enfants sont accueillis avant et après l’école par ce même personnel qui, les jours de grève, en particulier aujourd’hui, les prend en charge sans que quiconque puisse douter qu’ils soient entre de bonnes mains.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le service minimum d’accueil est un droit que les familles réclament à juste titre. Sur ce dossier comme sur les autres, la détermination du Gouvernement est intacte et ne sera pas entamée.