Hugues Portelli : « Le Sénat bien placé pour exercer ses nouveaux pouvoirs »

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Passage média · Républicains Sénat · 23 septembre 2008

Hugues Portelli, vous êtes sénateur UMP du Val-d’Oise et professeur de sciences politiques à l’université Paris-II. Avec la réforme constitutionnelle, le Sénat va-t-il bénéficier de tous les nouveaux pouvoirs de l’Assemblée nationale ?

Oui, l’ensemble du pouvoir législatif va évoluer de façon égale dans les deux Chambres : partage de l’ordre du jour avec le gouvernement, augmentation du nombre des commissions, renforcement des pouvoirs de contrôle.

Mais il faudra être patient : les lois organiques sur ces nouveaux pouvoirs ne sont pas encore prêtes. Ce n’est sans doute pas un hasard si le gouvernement charge autant la barque du calendrier parlementaire pour cette rentrée, avant que les nouvelles règles ne s’appliquent l’an prochain.

Qui de l’Assemblée nationale ou du Sénat est le plus à même de profiter de la réforme ?

Sur la ligne d’arrivée, je pense que le Sénat aura beaucoup plus de latitude pour exercer pleinement ses nouveaux pouvoirs. Le sort des députés de la majorité est étroitement lié à l’élection du président de la République. Plus on s’approchera de l’échéance, moins l’Assemblée aura de velléités d’autonomie à l’égard de l’exécutif.

Ce ne sera pas le cas du Sénat qui pourra utiliser ses nouveaux pouvoirs tout au long du mandat. S’il veut exister, il a tout intérêt à se démarquer du gouvernement. D’autant qu’avec la majorité plus fragile qui est sortie du scrutin de dimanche, il sera davantage enclin à raisonner en termes de majorité sénatoriale que de majorité présidentielle.

Que va faire le Sénat de la maîtrise renforcée de son ordre du jour ?

Il faut absolument qu’il se concerte avec l’Assemblée nationale sur cette question. Cela ne servirait à rien de pouvoir imposer au gouvernement la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour si les propositions adoptées au Sénat ne sont pas mises à l’agenda par l’Assemblée. Il faudra aussi veiller à ce que le gouvernement n’utilise pas ses relais au sein de chacune des deux Chambres – des députés ou des sénateurs amis – pour endosser des initiatives législatives qui seraient en réalité écrites par lui.