Installation du groupe de travail de la majorité parlementaire Assemblée nationale / Sénat sur la réforme des structures territoriales

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 15 octobre 2008

Annoncée par le Président de la République qui en a fait l’un des chantiers prioritaires de l’année 2009, la réforme des structures territoriales est en effet une nécessité tant l’enchevêtrement des différents niveaux de collectivités est devenu source d’incompréhensions, de perte de temps et de dépenses inutiles.

Conscients que la réussite de cette réforme ne sera possible que si le plus large consensus est trouvé, les présidents des 4 groupes politiques majoritaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, Jean-François Copé, Henri de Raincourt, François Sauvadet et Michel Mercier, ont décidé de se placer en première ligne dans cette réforme et de dégager une position commune à la majorité parlementaire.

Ainsi pour la première fois, députés et sénateurs de toutes les composantes de la majorité parlementaire, appartenant aux groupes UMP, Nouveau Centre et Union centriste, ont donc décidé de mettre leur expérience et leurs idées en commun au sein d’un groupe de travail mis en place ce mercredi 15 octobre.

Les conclusions et propositions qui émergeront de ce groupe de travail de la majorité parlementaire à l’horizon de la fin de cette année auront ensuite vocation à alimenter la réflexion de la Commission qui sera bientôt mise en place par Nicolas Sarkozy. Présidée par Edouard Balladur, cette Commission devrait en effet accueillir élus et personnalités. Les 4 représentants désignés par les groupes de la majorité siégeant à la Commission Balladur porteront ainsi la position de nos parlementaires.

Les quelques 200 députés et 80 sénateurs d’ores et déjà inscrits au sein de ce groupe de travail organiseront ses travaux en 4 ateliers thématiques :

– atelier « compétences »
– atelier « financement »
– atelier « gouvernance »
– atelier « comparaison internationale »

Afin de respecter ce calendrier, le principe adopté est celui d’une réunion par semaine, alternativement au Sénat et à l’Assemblée nationale. Des réunions plénières pourront par ailleurs être convoquées en tant que de besoin.

Tous les scenarios seront alors discutés sans a priori dans la seule perspective de proposer une meilleure articulation des différents niveaux de compétence et donc de reconstruire une organisation administrative plus efficace, moins coûteuse et au service des citoyens.