Isabelle Debré, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Ouverture des commerces les dimanches

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En séance · Républicains Sénat · 17 octobre 2008

Isabelle Debré, Sénatrice des Hauts-de-Seine

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Monsieur le ministre, aujourd’hui, 7 millions de Français travaillent de manière occasionnelle le dimanche, 3 millions de façon régulière ; 180 dérogations permettent d’ores et déjà l’ouverture de certains commerces le dimanche ; 52 % des Français interrogés par l’IFOP déclarent être favorables à l’ouverture dominicale, et le chiffre atteint 73 % en région parisienne. Enfin, 67 % des Français se disent prêts à travailler le dimanche avec une compensation financière.

La société évolue, les habitudes changent, comme nous avons pu le constater avec Luc Chatel, le secrétaire d’État à la consommation, et notre collègue député Richard Mallié, lors de notre déplacement dimanche dernier à Thiais.

Nous devons, comme d’autres l’ont fait avant nous, nous y adapter.

De nombreux États européens ont développé cette pratique.

Par exemple, tout en maintenant le principe de base de l’interdiction de travailler le dimanche, la Belgique a assoupli sa législation en 2007.

Réputée fermée au travail dominical, l’Allemagne s’est elle aussi lancée dans cette voie.

Le Royaume-Uni, quant à lui, ne se pose plus la question : le travail le dimanche y est généralisé depuis 1994, mais de manière très encadrée, et sur la base du volontariat.

Je rappelle que le droit européen laisse chaque État membre libre de sa politique concernant le travail le dimanche. Seul un repos hebdomadaire après six jours de travail est exigé.

Récemment, sur une grande chaîne de télévision publique, un responsable du parti socialiste avec qui vous débattiez, monsieur le ministre, reconnaissait, lui aussi, la nécessité de se pencher sur cette question.

Enfin, dans les pays où la législation concernant l’ouverture dominicale des commerces a été assouplie, une hausse significative de l’emploi a été constatée et cette mesure s’est révélée un facteur non négligeable de croissance.

Dans ce contexte, est-il normal de voir la moitié des magasins sur les Champs-Élysées ou dans d’autres sites touristiques très fréquentés, fermés le dimanche ?

Est-il normal de voir les contentieux se multiplier, certains abusant de l’absurdité de la réglementation actuelle ?

Est-il juste, enfin, d’interdire de travailler le dimanche à ceux qui le souhaitent ?

Monsieur le ministre, n’est-il pas temps d’engager sereinement un débat avec tous les acteurs concernés par ce sujet, étant bien entendu qu’il nous faudra veiller à préserver les équilibres locaux et à garantir aux salariés un droit au refus, une majoration de salaire et un repos compensateur ?

La réponse de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Oui, madame le sénateur, il est temps de faire bouger les choses.

La réglementation actuelle est en effet complètement dépassée. Mais je ne laisserai pas caricaturer ce beau débat, qui est un débat sérieux.

Les conservateurs de tout poil, ceux qui ne veulent jamais que cela bouge, pourront s’exprimer, mais il faut aussi regarder la réalité en face.

Aujourd’hui, vous l’avez dit, 7 millions de Français travaillent déjà le dimanche. Les hôpitaux ne sont-ils pas ouverts le dimanche ? Et les maisons de retraite ? Et les cinémas ? Et les restaurants ? Et les boulangeries ?

Encore une fois, il faut regarder la réalité en face, mesdames, messieurs les sénateurs.

Voilà pourquoi il est important de permettre, dans certaines zones touristiques bien définies, mais aussi dans certaines zones, telles que l’Île-de-France ou les Bouches-du-Rhône – je pense à Plan-de-campagne -, de permettre à des magasins d’ouvrir le dimanche avec des garanties pour les salariés.

Il s’agit bien entendu du volontariat, qui doit être inscrit dans la loi et garanti dans les entreprises.

D’autre part, si l’on travaille le dimanche, il faut que le jeu en vaille la chandelle.

Pour les salariés concernés, il faut que le travail soit payé double, garantie qui doit aussi être inscrite dans la loi.

Et que va-t-il se passer si rien ne bouge ?

Certaines enseignes qui en ont assez de payer des astreintes ou d’être menacées de payer vont définitivement fermer le dimanche, ce qui veut dire que des dizaines de milliers de salariés vont perdre soit des revenus, soit leur emploi. Or nous ne le voulons ni vous ni moi, voilà pourquoi la situation doit évoluer.

Je ne laisserai jamais dire, comme certains veulent le faire croire parce qu’ils sont gênés par ce débat et parce qu’ils veulent faire peur, que tous les Français vont travailler tous les dimanches, car vous savez bien que c’est faux.

Je ne laisserai jamais dire non plus par ceux qui veulent caricaturer le débat que tout sera ouvert le dimanche, même les crèches.

Expliquez-moi comment font deux parents qui travaillent le dimanche et qui n’ont aucune solution de garde ?

Expliquez-moi comment font les familles monoparentales quand il n’y a pas de solution de garde ?

Cette possibilité existe dans les Yvelines, il n’est pas question de l’étendre sur l’ensemble du territoire, mais la question doit être soulevée.

Ce débat ne me fait pas peur. Quand on cherche à faire peur, c’est parce que l’on n’ose pas avancer et que l’on est conservateur. C’est tout le contraire de ce que souhaitent les Français.

Le travail le dimanche, c’est une question de droit du travail, mais aussi une question de droit au travail.