Editorial d’Isabelle Debré, Sénateur des Hauts-de-Seine, Rapporteur du projet de loi en faveur des revenus du travail

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Éditorial · Républicains Sénat · 27 octobre 2008

Le pouvoir d’achat est aujourd’hui la préoccupation première de nos concitoyens à laquelle le gouvernement et le parlement se doivent de répondre.

La loi Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat, la loi pour le pouvoir d’achat et à présent le projet de loi en faveur des revenus du travail sont tous marqués du sceau de notre volonté de dynamiser les revenus de nos concitoyens.

S’agissant du projet de loi en faveur des revenus du travail, sur lequel j’ai la charge de rapporter devant la Haute Assemblée, il a pour ambition de permettre un meilleur partage des fruits de la croissance des entreprises, notamment des PME et des TPE. Dans cette perspective, il crée un crédit d’impôt pour celles qui mettront en place un accord d’intéressement ou en négocieront un nouveau plus favorable pour les salariés.

Un meilleur partage des bénéfices, c’est une motivation accrue des salariés, c’est également un moyen puissant d’amélioration du climat social dans l’entreprise, puisque les efforts de chacun sont gratifiés.

Par ailleurs, le projet de loi rend la participation immédiatement disponible alors qu’elle était jusqu’à présent automatiquement bloquée pendant cinq ans, sauf cas très précis. Il appartiendra désormais au salarié de choisir entre le blocage de sa participation ou le déblocage immédiat de ses droits.

Enfin, le projet de loi conditionne les allègements de charge dont bénéficient les entreprises à la mise en place d’une négociation annuelle sur les salaires. Avec cette mesure, nous entendons dynamiser la politique salariale de nos entreprises, qui doivent prendre toutes leurs responsabilités en contrepartie des mesures que nous avons adoptées depuis le début du quinquennat pour alléger les formalités qui pèsent sur elles et leur permettre de gagner en compétitivité.

Gageons que l’avenir nous donnera raison.