Éric Doligé : « Je suis pour le couple département-région »

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Passage média · Républicains Sénat · 28 octobre 2008

Mercredi et jeudi, Orléans, avec le congrès des départements, sera le théâtre d’un grand
remue-méninges, capital dans le cadre de la réforme des collectivités. Au menu de ce
congrès et en présence de deux ministres et du président du Sénat, la réforme des
collectivités locales. Faut-il en attendre des résultats concrets ?

Il y aura un débat entre
les présidents de conseils généraux sur les orientations que nous souhaitons voir mises en
oeuvre. Mais nous sommes relativement consensuels sur les grandes orientations..

Même gauche-droite ?

Oui. Nous exprimerons aussi un certain nombre de positions visà-
vis du gouvernement en présence des ministres. Également en direction des structures
qui étudient ce dossier tel le Comité Balladur pour dire vers quoi et dans quelles
conditions nous souhaitons y aller. Ce sont des politiques qui décident et non pas des
commissions

À quelle échéance peut-on espérer une réforme du mille-feuille des collectivités ? En
2009 ?

L’objectif fixé par le président de la République, c’est que tout soit terminé fin
2009. M. Balladur doit remettre son rapport vers la fin du premier trimestre, les autres
commissions (Assemblée, Sénat) fin février, ensuite le gouvernement rédigera un projet
de loi qui sera soumis au Parlement, un peu avant l’été, pour être probablement voté
avant la fin de l’année

Du temps de la commission Attali, la suppression des départements était dans les tuyaux.
Avez-vous échappé à ce couperet ? Des élus de vos assemblées y sont-ils encore
favorables ?

Non, ceux qui étaient les plus fervents au PS se sont fait élire présidents de
conseils généraux et ce sont maintenant les plus fervents défenseurs des départements

Y compris Arnaud Montebourg… ?

Lui, c’est maintenant un des premiers défenseurs du
département ! L’important c’est de savoir comment on rend plus efficaces, plus
transparents, les niveaux de collectivités, moins opaques pour le citoyen, l’entreprise et
aussi moins coûteux dans leurs fonctionnements et dans leurs superpositions.

Vous Éric Doligé, vous êtes pour quelle formule ?

Je suis pour les couples : il existe le
couple commune-intercommunalité et le couple département-région. Le premier
fonctionne globalement bien, il ne pose pas de problème politique, de superposition, et il
est transparent. Dans le couple département-région, il y a superposition dans de
nombreux domaines.

Vous ne supprimez donc aucun échelon ?

Le but c’est de mettre les
compétences au bon endroit. Le département, c’est la proximité. Vous ne réglez pas le
problème d’un handicapé à 400 km. Il serait logique que le département, en plus des
collèges, ait les lycées. Pour intégrer les TOS (personnels non enseignants) la région a
été obligée de mettre en place des structures, à Tours, Bourges, Chartres… Alors que le
conseil général local aurait pu régler les TOS de Chartres par exemple, où nous sommes
déjà présents..

Le système que vous proposez c’est la mainmise du département sur les régions, et c’est
une façon pour la droite de reprendre les régions à la gauche ?

Non, les communes n’ont
pas la mainmise sur les intercommunalités. Elles l’ont souhaité pour traiter des dossiers
d’intérêt supérieur, de cohérence… Si vous traitez d’ordures ménagères, c’est mieux de le
faire ensemble sur 22 communes comme sur l’agglo d’Orléans, plutôt que d’avoir 22
services. De même sur un certain nombre de sujets, il est mieux que ce soit à la région,
qui existera toujours, de s’occuper de l’université, de la carte hospitalière, de la formation
professionnelle, de la recherche. Le but, ce n’est pas de mettre la main dessus et de
supprimer, mais que ce soit plus clair et moins coûteux pour le citoyen.

Vous souhaitez
aussi des départements et des régions agrandis ?

Il existe des départements qui ont renvie de se rapprocher, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Corse, la Haute et la Basse-Normandie. Il
faudra aussi redéfinir les dimensions des régions, en partant des compétences, ou des
pôles de compétitivité qui ne sont pas attachés aux frontières régionales.