Prise en compte des années passées dans les organisations internationales : « La fin d’une injustice »

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 19 novembre 2008

A l’initiative de Madame Joëlle Garriaud-Maylam, un amendement permettant la prise en compte des régimes de pension des organisations internationales a été adopté, au Sénat, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

La Sénatrice représentant les Français établis hors de France se réjouit de mettre ainsi fin à une injustice pour nos compatriotes qui effectuent une partie de leur carrière au sein des organisations internationales.

Avec cet amendement seront prises en compte les périodes durant lesquelles l’assuré a été affilié à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie, dès lors qu’il est affilié à ce seul régime de retraite obligatoire.