Eco taxe : des avancées pour la Bretagne

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 27 novembre 2008

Dominique de Legge, sénateur d’Ille et Vilaine, a mobilisé plusieurs de ses collègues du Grand Ouest (Philippe Paul, Jo Kergueris, Josselin de Rohan, André Trillard, Jean Bizet, Monique Papon, et François Zochetto) pour attirer l’attention du gouvernement sur les problèmes suscités par le dispositif de l’écotaxe (taxation des poids lourds), prévu dans le projet de loi de finances pour 2009, eu égard au caractère périphérique de la région Bretagne.

A cet effet, il a défendu cette position jeudi 27 novembre 2008 en séance, à l’occasion du débat sur l’article 60 du projet de loi de finances pour 2009, et obtenu que soit pris en compte non seulement le critère d’éloignement, mais aussi celui de la richesse relative des régions dans l’évaluation de cette taxe, afin de ne pas pénaliser les entreprises bretonnes.

Il a également obtenu que le gouvernement revienne devant le Parlement, afin d’évaluer les conséquences du dispositif.