Gérard Larcher : « Le Sénat ne sera pas la force de blocage »

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Passage média · Républicains Sénat · 5 janvier 2009

Le Sénat reprend
ses travaux avec l’ examen
de la loi sur l’ audiovisuel alors
que la suppression de la publicité
entre en vigueur dès aujourd’hui.
N’ est-ce pas un camouflet
pour le Parlement ?

La
suppression de la publicité a été
décidée par le conseil d’administration
de France Télévisions sur
proposition de son président après avis de
son actionnaire principal.
C’est
une décision légitime. Alors qu’un
décret, idée qui avait été avancée
et à laquelle je m’étais opposé,
aurait été effectivement un
mauvais signal en direction du
Parlement. Les deux questions
majeures auxquelles le Sénat doit
répondre sont la gouvemance et
le
financement de l’ audiovisuel
public. La désignation du
président de France Télévisions prévoit
une consultation du Parlement.
Cette consultation sera publique.
C’est un progrès essentiel par
rapport aux habitudes anciennes
Je souhaite qu’au nom du
parallélisme des formes,
le caractère public de cette consultation
s’applique aussi pour mettre fin
aux fonctions de ce président.
Quant au financement ,
il faut
réfléchir à une solution pérenne
pour un service public libéré de la
contrainte de l’ audimat. Les
Français ressentent la redevance
comme une taxe alors qu’ elle pourrait
être comprise comme une
contribution à une télévision publique
de qualité. L’ abonnement que
l’on paye pour les chaînes câblées
ou satellites est de 120 euros
minimum par an, quand la redevance
est de 116 euros par an. Serait-il
inconcevable de demander
10 euros par mois aux Français pour une télévision de qualité sans coupure publicitaire ? C’est d’ailleurs la réflexion conduite par la commission des Affaires culturelles du Sénat.

La mise en oeuvre de la révision
constitutionnelle sera un autre
débat tendu de ce début d’ année. La gauche a-t-elle
raison de dénoncer une remise
en cause du droit d’ amendement ?

La mise en oeuvre de la
révision constitutionnelle donne de
nouveaux pouvoirs au Parlement
( maîtrise de la moitié de l’ordre du
jour, capacité de contrôle
renforcée, examen en séance des textes
amendés en commission… ). Ce
sera le grand événement politique
de l’année 2009. C’est tout le mode
de fonctionnement de nos deux
assemblées qu’il faut donc revoir.
Le droit d’amendement est un
droit individuel de chaque
parlementaire.

Si les textes sont
amendés en commission, qu’advient-il
de l’amendement présenté en
séance publique? Et comment
fait-on pour que l’ amendement ne
« Ma seule interrogation porte
sur la structure gouvernementale
et non sur les hommes.
L’ emploi
et
le travail doivent-ils rester dans
deux ministères séparés? Il
n’ est pas interdit de se poser la question »
soit pas détourné de son objet ,
comme cela a pu être le cas avec le
texte sur le travail le dimanche
pour lequel 4500 amendements
ont été déposés ? Je veux protéger
le droit d’ amendement. Y compris
contre son détournement. Deux
pistes sont à l’ étude : ou bien fixer
un temps déterminé pour l’examen d’un texte, ou bien, texte par
texte,
la conférence des présidents
de chaque assemblée définit et
ajuste ce temps.

Quelle contribution le Sénat
peut-il apporter au plan de relance
présenté par le gouvernement ?

Le président de la République
a actionné avec beaucoup de
justesse et de rapidité le levier
européen. Les territoires seront un
autre levier de la sortie de la crise.
Nos élus connaissent le terrain et
peuvent donc agir au plus près. Je
prends un exemple : avec le
remboursement anticipé du fonds de
compensation de la TVA,
c’est 15%
de travaux en plus qu’il sera
possible de réaliser. Les collectivités
locales pourront ainsi accélérer
leurs investissements dans les
transports, les établissements
scolaires, les infrastructures. Au Sénat,
nous plaiderons pour une
simplification accrue des procédures.
Et
pour une prolongation d’un à deux
ans des délais pour les permis de
construire.

Etes-vous pour la fusion
des départements et des Régions
que prône le porte-parole
de l’UMP Frédéric Lefebvre ?

Il faut à tout prix réussir cette
réforme dont le président de la
République a rappelé l’importance dans ses voeux. Évitons pour
cela d’ annoncer des conclusions
avant de connaître les
propositions du comité Balladur et des
autres réflexions en cours, dont
celle du Sénat. D’ailleurs, une
fusion départements et Régions
hors expérimentation n’ est pas
sans poser une question
constitutionnelle. Je m’exprimerai cette
semaine devant le comité
Balladur et ferai écho des réflexions
conduites par la mission
sénatoriale présidée par Claude Bélot.
Avec quelques principes simples :
répondre à l’attente de
simplification et privilégier des solutions
concrètes et lisibles à un grand
chambardement.

N’est-ce pas au Sénat que résident
sur ce sujet les « conservatismes »
pointés par Nicolas Sarkozy ?

Je le dis avec force : le Sénat ne
sera pas la force de blocage de
cette réforme. Au contraire : j’ai invité
les membres de la mission Bélot à
tout oser. Nous poserons les
questions sans tabou : celle de l’expérimentation, plutôt qu’apporter
une réponse uniforme ; celle de
l’évaluation de la performance
des territoires.

La fin de l’ année a été marquée
par une succession de drames en
milieu hospitalier qui relancent
la polémique sur la qualité
du service des établissements de
soins publics. Qu’en pensez-vous?

Quand tout le monde est en
vacances,
la seule lumière qui
reste allumée est celle de l’ hôpital
public. On ne peut pas nier qu’il
existe des problèmes d’organisation ou des défauts de moyens
financiers, mais n’oublions pas
non plus que dans les endroits où
il n’y
a pas de permanence de
médecine générale,
c’est l’hôpital
public et ses services d’urgence
qui remplissent ce rôle. Pour faire
face aux difficultés que rencontre
ce secteur, on doit suivre une idée
simple : ne pas raisonner par
rapport aux structures mais par
rapport aux patients.
C’est ce que j’ai
défendu dans le rapport remis
l’ année dernière au président de
la République et à Roselyne
Bachelot en proposant la création
de communautés hospitalières
qui se partagent les tâches en
complémentarité.

Xavier Bertrand s’ apprête à quitter
le gouvernement pour diriger
l’UMP. Quelle note mettez-vous
à son action dans ce ministère
du Travail que vous avez occupé ?

Je lui mettrai sans hésiter la
mention bien. Notamment pour
la mise en oeuvre du texte sur le
dialogue social et la qualité des
relations qu’il a établies avec les
partenaires sociaux.
Il est
remarquable qu’en période de crise,
à la
veille d’élections prud’homales,
des gens qui devaient s’opposer
les uns aux autres ont accepté de
discuter, de négocier et
d’aboutir
à un accord.

Que pensez-vous
de son successeur annoncé,
Brice Hortefeux ?

Il est suffisamment politique,
intelligent et fin pour réussir dans
ce ministère. Dans la période que
nous traversons,
il est important
d’ avoir la confiance du président
de la République pour traiter de
telles questions. Et Brice
Hortefeux a cette confiance. Ma seule
interrogation porte sur la structure
gouvernementale et non sur les
hommes. L’emploi et le travail
doivent-ils rester dans deux
ministères séparés ? Il n’ est pas interdit de
se poser la question.

En Ile-de-France,
le chef de l’État
doit-il intervenir pour empêcher
une primaire fratricide
pour les régionales entre Roger
Karoutchi et Valérie Pécresse ?

Le président ne veut pas de
guerre entre les personnes. Mais
ce sont les militants qui
trancheront.
J’ai de la sympathie pour les
deux candidats et
je
suis prêt à
jouer un rôle de stabilisateur pour
garantir un débat loyal sur les
projets pour la Région.