Interview de Gérard Larcher

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Passage média · Républicains Sénat · 15 janvier 2009

Bonsoir, Gérard Larcher.

Bonsoir.

Pour obtenir une majorité au Sénat sur la loi audiovisuelle, est-ce que
vous allez acheter le vote des centristes par une augmentation de la redevance
comme ils le réclament ?

Oh ! Tout d’abord, le Sénat a une majorité différente de la majorité de
l’Assemblée nationale. Ensuite, au Sénat, vous pouvez le constater, on a un
débat approfondi, serein sur ce projet de loi audiovisuel avec un certain nombre
de préoccupations. Notamment parmi les préoccupations, un service public de
l’audiovisuel de qualité, dont la pérennité du financement soit assurée. C’est un
sujet dont nous allons débattre dans les heures qui viennent, le débat a
d’ailleurs commencé et demain, sans doute, nous examinerons un certain
nombre de conditions de la pérennité de ce financement.

La redevance, elle finance évidemment…

La redevance, la taxation des…

… Mais les centristes disent il faut augmenter la redevance et vous
n’avez pas la majorité à l’heure actuelle, juste avec l’UMP, pour faire voter la loi. Vous aurez besoin des centristes ?

Le Parlement, c’est s’écouter les uns les autres, dans la majorité, dans
une majorité qui est faite de sensibilités complémentaires, mais aussi écouter
l’opposition.

Vous n’avez toujours pas répondu à ma question et j’insiste parce que
Jean-François COPE a fait en quelque sorte pression sur le Sénat pour
empêcher…

Si, j’ai répondu d’avance à votre question en disant qu’il y aura une
proposition du rapporteur Michel THIOLLIERE, UMP, et du rapporteur Catherine
MORIN-DESAILLY, Union centriste ; ensemble, ils proposeront, avec l’accord
du président et la majorité de la commission, un ajustement de la redevance,
qui n’a pas bougé depuis sept ans, puis une indexation, faire un débat majeur
autour d’une affaire de 2 euros…

Donc, il y aura bien une augmentation…

… Puis d’une indexation, il y aura un débat et, sans aucun doute au
Sénat. En tous les cas, je me suis déjà exprimé sur ce point.

Franchement, Gérard Larcher, est-ce que ça ne vous choque pas
qu’on vous demande à vous, sénateurs, de discuter d’un texte dont certaines
mesures, la suppression de la pub déjà sur FRANCE TELEVISIONS est en
application ?

C’est une décision du conseil d’administration de FRANCE
TELEVISIONS. Si demain, le législateur ouvrait à nouveau la possibilité de la
publicité, c’est la loi qui prime. La loi, ça se fait au Parlement, dans un débat
entre les parlementaires et entre les parlementaires et le gouvernement. Donc,
la loi ne deviendra la loi qu’après son adoption définitive, après une commission
mixte paritaire, sept députés, sept sénateurs, puis un vote dans chacune des
assemblées.

Donc, ça ne vous gêne pas qu’une partie soit déjà appliquée de cette
future loi ?

J’avais souhaité qu’il n’y ait pas de décret parce qu’il y a un certain
nombre de symboles, il n’y a pas eu de décret. En tous les cas, les
parlementaires ont toute liberté aujourd’hui.

Est-ce que ça ne conforte pas dans l’image des Français qu’ils ont du
Sénat cette idée que c’est une chambre d’élus qui ne sert pas forcément à
grand-chose, les choses sont déjà faites, déjà inscrites ? Vous qui êtes élu
président du Sénat depuis le mois de septembre, vous avez voulu rénover le
Sénat. Comment changer cette image ?

Je crois qu’avant mon élection, le débat que nous avons eu sur les tests
ADN, le débat que nous avons eu sur notamment la rétention en matière de
sûreté, voilà des débats où le Sénat s’est posé en défenseur des libertés
individuelles et collectives. Le Sénat, dans le débat audiovisuel, a, vous le
voyez bien, par ses rapporteurs, une position quelque peu différente de celle de
l’Assemblée nationale.

Donc, le Sénat est utile ?

Le Sénat, parce qu’il a un rapport différent, notamment au temps, parce
qu’il va au fond des choses, parce qu’il a une proposition un peu différente,
m’apparaît indispensable à l’expression de la démocratie.

Gérard Larcher, dans la révision constitutionnelle votée en juillet
dernier et examinée à partir de demain à l’Assemblée, un article reste un peu
explosif, le droit d’amendement. Les socialistes craignent d’être privés de leur
droit d’opposition. Est-ce que ce droit est vraiment menacé ? Alors, là encore,
vous allez me dire, c’est peut-être plus vrai à l’Assemblée qu’au Sénat, mais
tout de même, sur le fond ?

Sur le fond, le droit d’amendement, il est consubstantiel à la fonction
parlementaire, il faut que nous soyons très attentifs face au respect, qui est un
droit individuel. Il n’est pas simplement un droit des groupes politiques, mais qui
appartient à chaque parlementaire. La seule chose sur laquelle il faut faire
attention, c’est à ce que certains excès ou certains abus ne tuent pas ce qu’est
l’essence du droit d’amendement. Le droit d’amendement, on peut se poser des
questions quand il y a la répétition cinquante fois d’un même texte. Mais nous
serons très attentifs à la préservation du droit d’amendement dans notre
règlement intérieur, parce que je rappelle que c’est le règlement intérieur de
chaque assemblée et, pour ma part, je me sens comptable de ce droit comme
président du Sénat. Mais la loi constitutionnelle…

Si ces amendements sont répétés, l’opposition dit que c’est parce qu’on
ne peut pas s’exprimer.

Oui, mais la loi constitutionnelle lui donne des chances formidables. On
va partir du texte de la commission, c’est-à-dire que c’est les parlementaires qui
vont construire le texte du projet de loi qui sera présenté en séance publique.
Nous allons avoir le partage de l’ordre du jour, c’est-à-dire que la moitié du
temps, ce sont les parlementaires qui vont décider de son utilisation. Il y aura
une journée réservée à l’opposition et aux groupes minoritaires. Donc,
n’oublions pas tout cet apport de la réforme constitutionnelle.

A propos des droits de l’opposition, le CSA demande à l’audiovisuel
public et privé de respecter à la seconde près, depuis le 1er janvier, les temps
de parole, selon la fameuse règle, un tiers opposition, un tiers majorité et un
tiers gouvernement, en sachant que le chef de l’Etat et ses conseillers ne sont
pas comptabilisés. Ça fait beaucoup, ça va faire beaucoup pour le pouvoir en
place et peu pour la minorité. Vous trouvez cela équilibré ?

Je pense que chacun peut s’exprimer et nul aujourd’hui n’a le sentiment
d’être bâillonné. En tous les cas, le Sénat, là aussi, gardien des libertés
collectives, y est attentif.

Les sénateurs, Gérard LARCHER, sont très attachés à leur territoire, on
le sait, dont ils sont les élus indirects. Est-ce qu’il faut fusionner, comme cela
semble dans les tuyaux de la Commission BALLADUR, les départements et les
régions ?

Il faut d’abord réfléchir, il faut analyser, c’est le sens de la commission
que conduit un sénateur, Claude BELOT, qui l’a conduit sans tabous, sans a
priori, qui analysera les recommandations de la Commission BALLADUR, qui
d’ailleurs m’a entendu la semaine dernière, ce sont des débats qui sont publics.
Nous avons posé un certain nombre de sujets, le sujet de l’espace rural, des
métropoles, de l’importance du département aussi comme une collectivité de
proximité…

Donc, pas de fusion avec la région ?

… Il y a réflexion sur la réorganisation de l’espace régional, ne
concluons pas avant que tous les travaux n’aient été conduits. Je ne fais pas
partie de ceux qui donnent le résultat avant que chacun ait eu le temps
d’analyser. En tous les cas, le président de la République nous a donné un
rendez-vous sur la réforme territoriale qui est essentielle, compétitivité des
territoires. A un moment où nous devons relever le défi de la crise, les territoires
seront des lieux essentiels pour gagner ce défi de la crise.

Dernière question sur Jean-Pierre ELKABBACH qui a annoncé ce matin
qu’il ne sera pas candidat à sa succession à la présidence de la chaîne PUBLIC
SENAT qui vous concerne au premier chef. Avez-vous une piste pour le
remplacer ?

Tout d’abord, rendre hommage à Jean-Pierre ELKABBACH qui a fait de
PUBLIC SENAT un média qui aujourd’hui, téléspectateurs cumulés par semaine
à près de 2 millions de téléspectateurs, un grand professionnel. Aujourd’hui,
nous réfléchirons de la manière la plus transparente. J’ai chargé Catherine
TASCA, vice-présidente, Bernard SAUGET et Sylvie DESMARESCAUX,
sénateurs, de préparer la procédure de choix d’un nouveau président pour
PUBLIC SENAT. Vous voyez que là aussi, on travaille dans la transparence,
dans la collégialité, c’est l’esprit du Sénat d’aujourd’hui.