Éric Doligé : « Sarkozy et Balladur favorables aux deux couples »

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Passage média · Républicains Sénat · 13 février 2009

Éric Doligé a été
entendu par la commission Balladur, qui rendra ses conclusions fin février.

Quelle position avez-vous défendue devant la commission Balladur ?

Je suis favorable
aux deux couples, commune-intercommunalité et région-département. C’est aussi la
position d’Édouard Balladur, c’est la grande tendance qui se dégage des commissions
parlementaires, Sénat-chambre des députés, et de celle de la majorité. C’est aussi la vision
de Nicolas Sarkozy.

Vous êtes donc pour la suppression des régions ?

Non, avec cette réforme, les régions
seront différentes. Elles auront un poids beaucoup plus fort au plan national et européen,
avec des compétences beaucoup moins diluées, moins illisibles et plus larges en ce qui
concerne l’avenir des territoires

Cela signifie des élections de conseillers territoriaux sur des territoires correspondant à
trois ou quatre cantons actuels ?

Oui, cela conduit à l’élection de conseillers territoriaux.
À partir de là, on peut avoir trois formules. Soit les conseillers territoriaux peuvent être
en même temps conseillers généraux et conseillers régionaux. Soit ils peuvent être pour
partie conseillers territoriaux et conseillers régionaux. Soit lorsqu’ils sont élus, certains
seront fléchés par les électeurs, les uns pour la région et les autres pour le département.

Ma préférence, qui permettrait une meilleure cohérence au niveau des compétences, des
financements et de la gouvernance, serait qu’une partie des conseillers généraux soient
aussi conseillers territoriaux. C’est la version que préconiserait Balladur, mais qui trouve
ses limites dans le mode d’élection… Cette version du couple intégrerait une prééminence
de l’intercommunalité dans le couple 1 et une prééminence de la région dans le 2. Avec
des capacités à orienter les politiques dans les deux cas pour les intercommunes et les
régions. Communes et département incarnant, pour leur part, la proximité. Dès lors que
la région est l’émanation des départements, cela ne me gênerait pas que ce soit elle qui
décide de certaines grandes orientations qui lui seront réservées : l’université, la carte
hospitalière… Même chose pour les communes : les conseillers municipaux seraient élus
au suffrage universel et l’électeur en flécherait certains qui seront les représentants à
l’intercommunalité.

Dans ce cas, à quelle date auraient lieu les élections régionales ?

Si on regarde les délais
de rendu des rapports, de la réflexion du gouvernement, des discussions parlementaires,
2010, cela paraît un peu juste. La loi risque au mieux d’être votée en décembre 2009,
janvier 2010. On garde les régionales en 2010 pour quatre ans, selon le mode actuel, et
tout le monde se retrouve à la date des cantonales en 2014, dans le nouveau système qui
aura eu le temps d’être peaufiné. Ou alors tout est prêt cet été et on peut retarder les
régionales en 2011. Pour ce qui est des conseillers territoriaux, il est probable, mais rien
n’est sûr, que nous aurons des circonscriptions électives, par listes à la proportionnelle et
à parité. Une grande ville, comme Orléans, pourrait constituer une circonscription de
100.000 habitants avec six conseillers. Reste à trouver une formule sur le reste du
département, avec des territoires qui n’entrent pas en concurrence avec la circonscription
des députés.

Avec en plus la consultation du Conseil constitutionnel… ?

Non, il faut trouver une
formule qui cadre avec la Constitution.

Comment clarifiez-vous les compétences ?

Les communes-intercommunalités auraient l’école primaire comme aujourd’hui, les collèges et lycées seraient de la compétence des
départements, c’est évident, et l’université irait aux régions parce que pour gérer le
supérieur, il faut avoir une vision globale sur les grandes formations. Les routes restent
aux départements, mais les grandes infrastructures, routières, ferroviaires, iraient à la
région, qui a une vision globale sur les grandes infrastructures, les TGV, les canaux, le
réseau ferré, les grandes liaisons routières, les négociations avec l’État.

Cette réforme ne cacherait-elle pas aussi la volonté de reprendre les régions à la gauche ?

Non, parce que rien n’empêche la gauche de gagner les départements. Il est vrai
qu’aujourd’hui, avec vingt régions sur vingt-deux à gauche, nous avons une situation
atypique, comme à l’Assemblée lorsqu’il y a trois cent cinquante députés d’un côté. Ce
n’est pas immuable, elles peuvent revenir à droite…

Éric Doligé veut devenir président de région ?

Non, je regarde cela d’une façon très
détachée. Le but, ce n’est pas de reprendre ou non la région, mais de redonner une
structure nouvelle à nos collectivités territoriales, qui ne peuvent plus fonctionner ainsi.