Gérard Larcher : « La commune reste le coeur de la démocratie territoriale »

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Passage média · Républicains Sénat · 18 mars 2009

Grande première au sénat. A l’initiative de Gérard Larcher, son président, la Haute Chambre organise aujourd’hui un débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Cette démarche procède de la dernière révision constitutionnelle, qui prévoit qu’une semaine de séance sur quatre soit réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

La séance de cet après-midi sera marquée par un débat interactif d’une heure et demie entre les sénateurs, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, et les membres de la mission temporaire du Sénat qui, depuis octobre dernier, planchent sur la réforme territoriale, parallèlement à la commission Balladur. Les 27 orientations qui figurent dans le rapport d’étape que cette instance sénatoriale vient de remettre (« Les Echos » du 13 mars), seront au coeur des échanges.

Deux points de divergence essentiels subsistent, l’un sur la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans les départements et les régions, l’autre sur la place qu’il convient de donner aux futures métropoles. Beaucoup redoutent à travers ces nouvelles collectivités préconisées par le rapport Balladur une remise en cause des communes.

Que faut-il attendre du premier débat d’initiative parlementaire ?

J’en attends des échanges nourris et spontanés. Pour la première fois, le Sénat va débattre d’un sujet choisi par la conférence des présidents, comme le permet désormais la Constitution. Pendant plus d’une heure, les sénateurs pourront s’exprimer dans la limite de 2 minutes 30, sans être inscrits au préalable. Dans le système antérieur, ces interventions étaient limitées par le temps imparti à chaque groupe.

Ce débat va également permettre de prendre la température et d’identifier les points de la réforme qu’il restera à approfondir dans le cadre de la deuxième étape de la mission sénatoriale. Un second débat est prévu pour la troisième semaine de mai avec un avis sur un rapport définitif. Ses conclusions nourriront une proposition claire, concomitamment au projet de loi.

Quels seront, selon vous, les points les plus discutés demain ?

Il y a convergence sur tout ce qui a trait à l’intercommunalité. Mais en ce qui concerne les métropoles, il faut encore affiner certains aspects. J’ai cependant le sentiment qu’on se rapproche d’une collectivité de plein exercice basée sur le volontariat. Si les choses semblent aller dans le sens d’une perte de la clause de compétence générale des communes concernées, comme l’a proposé Michel Mercier, le débat n’est pas tranché. La clarification des compétences entre départements et régions est à affiner. Je pense à la notion de chef de file sur les compétences partagées, à la clause de compétence générale, dont le maintien n’est pas certain. Pour autant, beaucoup de chemin a été fait par la mission : renforcement des compétences exclusives, faculté de délégation de compétences donnée aux collectivités territoriales, pouvoir réglementaire aux départements et aux régions sur leurs compétences.

Que pensez-vous du mode de conduite et du calendrier de la réforme ?

Je suis très favorable au principe d’une loi cadre. Sa première lecture, réservée au Sénat, devrait intervenir à l’automne. Viendront les lois d’application, dont la première, à mon sens, doit porter sur l’intercommunalité et devrait pouvoir être abordée courant 2010, si la loi cadre est votée en 2009. C’est un sujet qui nécessite du temps. C’est bien la raison pour laquelle j’ai mis en place cette mission. Il ne s’agissait pas, contrairement à ce que j’ai entendu, d’une riposte à la mise en place de la mission Balladur, qui est un apport au débat. La commune est la cellule de base de la nation et reste le coeur de la démocratie territoriale. Mais il faut aussi achever l’intercommunalité et la simplifier dans son mode de fonctionnement. Le rapport d’étape fixe l’échéance à 2011 mais cela peut être 2012.

Jusqu’où comptez-vous emmener le Sénat dans cette longue concertation ?

Il est nécessaire de dialoguer et d’échanger toujours plus. On ne pourra progresser qu’en prenant en compte la réalité du terrain. Le président de la mission, Claude Belot, comme moi-même, multiplions les déplacements, les rencontres avec les associations départementales de maires. Le temps de la réforme pourrait être de dix-huit mois, comme pour la réforme de l’hôpital. Mais je ne me fais pas d’illusions, il n’y aura pas convergence sur tout. A un moment, il y a une majorité qui va débattre.