Alain Milon : « Nous avons déminé le terrain ! »

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Passage média · Républicains Sénat · 4 mai 2009

Le sénateur UMP Alain Milon,
rapporteur du projet de loi,
revient sur le travail de fourmi,
toujours encours,
de la commission des Affaires
sociales.

La commission
des Affaires sociales du Sénat
s’ était initialement donné
24 heures pour adopter ses
amendements à la loi Bachelot. Elle
semble avoir un peu sous-estimé
la tâche…

Nous avons tout
de même beaucoup progressé la
semaine dernière.Nous avons
notamment travaillé mercredi sur les
amendements Préel et Bur dans unsens qui devrait
satisfaire mesconfrères médecins
puisque le premier a été éliminé et
le second profondément modifié.

Dans quel sens ?

Nous avons réécrit l’amendement
Bur. Dansle cas d’un
renouvellement de contrat entre une clinique
privée ayant une mission de service
public et un praticien libéral, l’établissement ne pourra pas imposer à
ce médecin plus de 30% de son
activité en tarifs opposables . Si cela
ne convenait pas au praticien,
il
y
aurait rupture de contrat, mais à la
charge de la clinique.

Vous avez également examiné les
articles très épineux relatifs à la
gouvernance des hôpitaux.

Oui,
et nous avons établi que la
nomination des chefs de pôle se ferait
par le directeur sur une liste
proposée par la CME( communauté
médicale d’établissement). Je crois
que si les choses ne sont pas dites
ainsi,
il s’ agit là véritablement d un
avis conforme. De la même façon,
« Des philosophies différentes s’affrontent »
nous disons que le directoire et
non plus le seul directeur
élaborera le projet médical. Enfin,en ce
qui concerne la nomination de ses
collaborateurs,
le chef de pôle le
fera conjointement avec le
directeur et après avis du président de
la CME.Nous avons déminé le
terrain !

Pourquoi vos débats sont-ils si
longs ?

Il y a
des philosophies différentes
qui s’ affrontent.
Et puis si on met
autant de temps à examiner ce
projet de loi,
c’est que ce n’est pas un
texte facile,
c’est un texte
important, qui prépare l’avenir. Nous ne le
voulons pas le plus consensuel,
mais le plus juste possible.