Pierre André: « La politique de la ville a besoin d’une contractualisation simplifiée »

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Passage média · Républicains Sénat · 30 juin 2009

La Gazette : A la demande du Premier ministre, vous dirigez, avec le député Gérard Hamel, une mission parlementaire sur la réforme de la géographie prioritaire. Que ressort-il de vos premières auditions ?

Pierre André : Pour l’instant, nous sommes en phase d’écoute. Il nous faut encore intégrer bon nombre d’éléments et d’analyse, notamment la synthèse de la concertation locale. Néanmoins, le constat que nous dressons à ce stade est assez clair : tout le monde s’accorde à dire que le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) est globalement un bon outil, mais qu’il se révèle parfois lourd et compliqué, que les partenaires sont trop nombreux et les financements trop tardifs. Il faut donc simplifier et introduire de la souplesse.

La Gazette : De quelle manière ?

Pierre André : Il est encore trop tôt pour dégager des propositions concrètes. Mais n’hésitons pas à lancer le débat. A ce stade de la réflexion, je m’interroge sur la nécessité de maintenir le zonage et, en l’occurrence, de conserver les zones urbaines sensibles. Ne faudrait-il pas accorder une plus grande liberté aux élus locaux pour qu’ils déterminent eux-mêmes les poches de difficulté dans leur ville ? Dès lors, nous pourrions envisager une contractualisation pleine et entière entre les deux principaux acteurs de la politique de la ville que sont l’Etat et la commune. Dans un souci de simplification, cette nouvelle contractualisation, d’une durée équivalente au mandat municipal, devrait réunir l’ensemble des dispositifs prioritaires ainsi que toutes les enveloppes spécifiques qui y sont affectés, comme celle du Cucs, de la rénovation urbaine, des programmes de réussite éducative ou encore des zones d’éducation prioritaire. Les dispositifs offrant des exonérations fiscales seraient également inclus.

La Gazette : Quels seraient les avantages d’un contrat unifié ?

Pierre André : Le premier mérite serait de simplifier et de clarifier la situation, en réunissant, sous une même coupe, l’ensemble des politiques spécifiques, notamment les programmes de rénovation urbaine. Sur le mode du contrat Etat-région, ce nouveau contrat permettrait aussi de mieux identifier les responsables -Etat et ville- sans que cela n’empêche cette dernière, en cas de besoin, de se tourner vers les autres collectivités, si elle le juge utile.

La Gazette : Quelles villes seraient bénéficiaires ?

Pierre André : Il me paraît nécessaire d’établir un indice national pour arrêter une liste de villes bénéficiaires. Cet indice pourrait reposer sur des critères bien connus comme le chômage, la réussite scolaire, le revenu moyen par habitant, mais aussi la pression fiscale et le potentiel fiscal. Il revient ensuite au politique de décider à quel niveau situer le curseur. Une fois la liste arrêtée au niveau central, une négociation devrait s’imposer au plan local pour prendre en compte les particularismes communaux. Reste que si l’on veut faire plaisir à tout le monde, cette réforme est vouée à l’échec.