Communiquer et partager – Gérard Larcher

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Tribune · Républicains Sénat · 20 juillet 2009

Le choix du jury pour cette année illustre bien le profit intellectuel, voire opérationnel, que certaines thèses de doctorat peuvent apporter au monde politique. Ce jury, que je tiens à saluer, témoigne par sa composition, puisqu’il est composé majoritairement d’universitaires, de notre souci, de coopération avec la société civil et, en particulier, avec le monde universitaire.
En primant la thèse de Mme Aude Harle; sur « Le coût et le goût de l’exercice du pouvoir politique – sociologie clinique des cabinets ministériels », le Jury a distingué à la fois un travail remarquable et riche d’enseignements concrets. Nous sommes loin, avec cette thèse, d’un droit ou d’une sociologie théoriques et désincarnés. Nous touchons au contraire la vie, la chair de certains acteurs de la vie politique: les membres des cabinets.
Comme ancien ministre et comme président du Sénat, je ne peux qu’être sensible à cette mise en valeur de ces serviteurs de l’Etat.
Comment ne pas faire le rapprochement entre l’exaltation des hommes, si bien décrite dans votre thèse, et le fait qu’en dépit de conditions de travail épuisantes, les candidats à un cabinet manquent rarement? Comment, pour parler du Sénat, ne pas penser aux nombreuses sollicitations dont nos administrateurs font l’objet et auxquelles ils ne résistent pas toujours? Pour l’élu, pour l’acteur politique, votre seconde partie sur le sens de cet engagement particulier qu’est la participation à un cabinet est aussi intéressante.
Vous y montrez que le doute gagne certains des collaborateurs ministériels qui, confrontés à une société en difficulté, à de lourds rouages bureaucratiques, au culte de la performance chiffrée, sont tentés de se noyer dans l’action gestionnaire et pragmatique.
C’est une leçon pour nous, un appel à maintenir haut le drapeau des convictions. Et permettez-moi de dire combien j’y suis sensible. Lors de mon élection à la présidence du Sénat, j’ai en effet insisté sur la primauté du politique. Les élus ne doivent pas craindre de faire de la politique.
Certes, la technicité des sujets, un pragmatisme érigé en doctrine, une forme de désenchantement largement répandu, peuvent pousser certains à lâcher prise et à se contenter de gérer quand il faut imaginer. C’est une double erreur. D’une part, ce choix ne permet pas de faire face aux défis du moment mais, d’autre part, comme vous le montrez, il conduit à une profonde démotivation -vous parlez de « déprime » – de tous ceux qui contribuent à l’action démocratique.

Avec la thèse de M. Mathieu Disant sur  »l’autorité de la chose interprétée par le Conseil Constitutionnel », nous passons à un sujet beaucoup plus juridique, mais qui touche assez directement le législateur.
En dégageant la notion d’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, vous montrez toute la place que cette institution a prise.
Mais, au-delà, ne peut-on lire entre les lignes une subtile mise en garde?
La thèse démontre en effet l’importance de la chose interprétée comme vecteur essentiel d’influence du Conseil. Mais qu’en est-il alors de la transformation – souhaitée par certains observateurs – de ce dernier en juridiction? En réduisant l’autorité de son contrôle à celui de la chose jugée, cette transformation ne limiterait-elle pas sa contribution au développement de la norme législative?
Plus généralement, cette thèse nous conduit à réfléchir à l’équilibre délicat entre les deux piliers essentiels de nos démocraties: le respect de l’état de droit, qui est l’un des fondements du contrôle de constitutionnalité, d’une part, et le respect de la souveraineté nationale, laquelle est exprimée par les seuls représentants élus de la nation, d’autre part.
Enfin, le Jury, en présence de notre collègue Ambroise Dupont, a décerné le prix de la Fondation Jacques Descours Desacres. Vous le savez, ce prix honore la mémoire de Jacques Descours Desacres, sénateur du Calvados de 1955 à 1989. Jacques Descours Desacres fut- Madame – un grand parlementaire, Il fut un éminent membre de notre commission des Finances et un spécialiste des collectivités locales, ri fut aussi, pour beaucoup, un ami charmant. Ce prix récompense des travaux portant sur les finances publiques ou sur les finances locales. Le Jury a retenu la thèse de M. Aurélien Baudu intitulée « Contributions à l’étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France – Eclairage historique et perspectives d’évolution ».
Et cela se comprend tant cette thèse brise les idées reçues. En brossant une fresque de l’évolution du rôle budgétaire du Parlement, elle nous montre que la Vème République est davantage revenue aux sources d’un parlementarisme équilibré qu’elle n’a bridé les Assemblées. Dans le passé, nous explique l’auteur, les chambres se sont progressivement emparées du pouvoir de préparation du budget. Mais paralysées par leur appétit même, elles ont dû abandonner, au profit de l’exécutif, le cœur de leurs compétences budgétaires, à savoir l’autorisation budgétaire. La Vème République, en encadrant le vote du budget, en permettant qu’il intervienne en temps et en heure, a paradoxalement réhabilité cette compétence budgétaire centrale du Parlement qu’est l’autorisation budgétaire, Il a fallu ensuite un peu plus de quatre décennies à. Notre République pour construire un pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement renouvelé: Cela fut fait par la Loi organique relative aux lois de finances – loi d’initiative parlementaire, faut-il le rappeler.
En tout état de cause, cette thèse nous rappelle opportunément que la stratégie d’une institution comme la nôtre n’est pas nécessairement d’étendre à l’infini son champ de compétences et d’actions, mais de bien exercer celles dont elle dispose déjà, bien exercer, c’est-à-dire avec autonomie, ténacité et rigueur. Et de ce point de vue, puisque nous parlions de contrôle budgétaire, il m’est agréable de saluer ici l’action de la commission des finances du Sénat. Sait-on qu’en 2008, elle a effectué près de soixante contrôles sur des sujets aussi divers que les systèmes d’information du ministère des Affaires étrangères, l’application de la LOLF par les directions régionales des affaires culturelles, la politique immobilière du ministère de la Défense, la situation de l’école maternelle, ou encore le financement européen de la recherche française? Bien sûr, tout peut être amélioré Je pense, en particulier, que les contrôles de nos commissions doivent de plus en plus systématiquement faire l’objet d’un suivi rigoureux pour contraindre les ministères et l’administration à davantage les prendre en compte.  »
Vous avez pu le constater: dans son palmarès 2009, le jury, bien loin de faire du « nombrilisme » parlementaire, s’est tout à la fois attaché à marquer son intérêt pour le rôle du Conseil constitutionnel et pour des acteurs méconnu de la vie politiques, les membres de cabinet.
Je crois que notre jury a ainsi bien illustré, une fois encore, la vocation du Sénat et de son prix de thèse : l’ouverture et la volonté de comprendre.
Je voudrais conclure en disant combien je crois à la nécessité de multiplier les passerelles entre les chercheurs, les universitaires, les élus et les administrations.