« Le texte sur le travail du dimanche est désormais très bien équilibré » – Isabelle Debré

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Passage média · Républicains Sénat · 20 juillet 2009

Isabelle Debré, sénatrice UMP, rapporteur du projet de loi sur le travail du dimanche

Le Sénat entame demain l’examen du projet de loi sur le travail du dimanche, qui doit s’achever jeudi. La sénatrice Isabelle Debré (UMP), rapporteur du texte, défend une réforme qu’elle estime indispensable et ne souhaite pas apporter de modifications à un texte « équilibré ».

Les Echos : La commission des Affaires sociales du Sénat n’a pas modifié la proposition de loi sur le travail du dimanche adoptée par les députés. Le débat est-il désormais considéré comme clos ?

Isabelle Debré : Nous avons travaillé plus de deux ans en étroite collaboration avec Richard Maillé. Les amendements adoptés à l’Assemblée ont tout notre soutien et ont permis d’aboutir à un texte très bien équilibré. Je pense notamment à l’instauration d’un droit à la réversibilité pour les salariés et aux précisions apportées à la notion de communes d’intérêt touristique. On peut toujours multiplier les arguties et dire que le texte n’est pas parfait, mais aucun ne l’est jamais ! On ne perd jamais à donner plus de liberté si on l’encadre bien et si on sanctionne fortement les débordements. C’est précisément ce que fait ce projet de loi. On ne peut en faire l’économie.
Le système actuel des dérogations est pour le moins anarchique, il ne faut pas l’oublier ! Il existe une multitude de pratiques plus ou moins autorisées et, souvent, des salariés travaillent le dimanche sans bénéficier d’aucune protection. Et cela, parce que tout le monde, l’Etat, les partenaires sociaux, l’opinion, a laissé faire des années sans rien dire. On ne peut pas laisser la situation en l’état. La loi permettra d’encadrer les pratiques et par extension de sanctionner les abus.

Les Echos : L’opposition dénonce les inégalités de traitement entre salariés travaillant le dimanche qu’institue le texte. Vous ne jugez pas nécessaire de revenir sur ces points ?

Isabelle Debré : Dans les nouveaux périmètres urbains de consommation exceptionnels, la négociation collective est obligatoire et les salariés auront forcément des revalorisations salariales. Ce n’est pas négligeable. Et dans les zones touristiques il y aura aussi obligation de négociations. Nous devons faire confiance aux commerçants : si l’ouverture dominicale leur permet d’augmenter leur chiffre d’affaires, ils en feront bénéficier les salariés. Beaucoup
de ceux qui ouvrent déjà l’ont d’ailleurs fait spontanément.
Je ne peux pas non plus laisser dire que, dans les zones touristiques, les salariés n’auront pas le choix. Si des employeurs veulent les faire travailler le dimanche, cela constituera de fait une modification du contrat de travail, pour laquelle l’accord du salarié est obligatoire. Ils auront donc la possibilité de refuser sans être sanctionnés.

Les Echos : Une cinquantaine de députés de la majorité présidentielle n’ont pas voté en faveur du texte. Quelle attitude adopteront les sénateurs ?

Isabelle Debré : Je suis persuadée qu’une très grande majorité votera ce texte car ils ont compris qu’il est nécessaire. De même, je pense que de nouveaux membres du Nouveau Centre partageront ce point de vue.

Propos recueillis par Derek Perrotte