La loi offre-t-elle des garanties pour éviter la banalisation du dimanche?

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Tribune · Républicains Sénat · 21 juillet 2009

Apres un vote serré à l’AN, la proposition de loi sur le travail du dimanche est examinée à partir d’aujourd’hui par les sénateurs, qui ne devraient pas y apporter de modifications. Pour Isabelle Debré, rapporteur du texte, elle offre des garanties supplémentaires aux salariés.

Isabelle Debré, sénatrice des Hauts-de-Seine

« Il y a eu des débats très riches au sein de la majorité autour de ce texte, mais mes collègues sénateurs ont compris que la situation actuelle n’était pas viable et qu’il convenait de légiférer pour donner un cadre légal au travail du dimanche. Avec Richard Mallié, nous travaillons depuis deux ans sur cette question. Le texte auquel nous sommes parvenus n’est pas parfait, je ne le nie pas, mais il me paraît suffisamment équilibré. D’ailleurs, il est prévu qu’une commission de suivi parlementaire soit mise en place pour faire un état des lieux dans un an et apporter le cas échéant les améliorations nécessaires.
Il ne faut pas craindre une banalisation du travail du dimanche. Le repos dominical fait partie de notre culture, de nos racines, et le dimanche ne sera jamais un jour comme les autres. Mais au cours des années nous avons, tous autant que nous sommes -l’Etat, les élus et les partenaires sociaux-, laissé s’installer un certain nombre de situations sans réglementer. Le texte que nous allons voter est un progrès pour les salariés : il autorise le travail du dimanche exclusivement sur la base du volontariat et oblige à la négociation sociale pour en fixer les modalités. Il faut faire confiance aux organisations patronales et aux syndicats pour parvenir à des accords raisonnables. Encore une fois, aujourd’hui il n’existe aucune garantie.
Cela ne peut donc être qu’un plus pour les salariés, mais aussi pour l’activité économique, notamment dans les zones touristiques, pour toucher la clientèle étrangère. La France est la première destination touristique au monde mais ne se place qu’en troisième position pour le chiffre d’affaires lié au tourisme, derrière les Etats-Unis et l’Espagne. Il existe donc une marge importante à combler qui permettra de créer de la richesse. Et ce n’est pas pour cela que l’on va voir éclore des zones touristiques partout. Au cours des cinq dernières années, trois villes par an en faisaient la demande. Il y a des critères très strict à respecter, et la procédure est longue. Je ne crois pas à un appel d’air qui serait créé par la loi. Il faut aussi faire confiance à nos élus locaux dans ce domaine. On ne perd jamais à donner plus de liberté à condition de fixer des règles et que chacun assume ensuite ses responsabilités
».