La réforme territoriale, grand débat de la rentrée

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La réforme territoriale, grand débat de la rentrée
Républicains Sénat
Passage média · 18 août 2009

Gérard Larcher (UMP) prépare ses dossiers de rentrée (budget, déficits, jeunesse, déplacement en Turquie…), à l’île de Batz (Finistère) entre parties de pêche, lectures et son petit-fils d’un an.

Le Sénat sera saisi, courant septembre, du projet de réforme des collectivités territoriales, prévu à un conseil des ministres de la première quinzaine. Un débat qui promet d’être long et chaud. Pourquoi une réforme vingt-cinq ans après celle de la gauche ?

Tout le monde convient qu’il faut aujourd’hui plus de transparence, moins de complexité dans l’organisation de nos collectivités. C’est important car elles représentent 500 000 élus et près de 900 000 fonctionnaires. Ce n’est pas un problème droite-gauche ou centre. On en parle depuis longtemps. Les sénateurs en ont débattu, j’ai créé une commission, elle a rendu son rapport en juin. Ce rapport Belot ne conclut pas dans le même sens que l’UMP et l’avant-projet du gouvernement. Il y a un point de divergence, en effet, mais aussi des convergences et matière à débat. Tout le monde accepte l’idée de conclure l’intercommunalité, de reconnaître que la commune est le socle de la République, mais qu’il faut venir à bout des derniers villages d’Astérix en élargissant l’échelon de coopération des communes et en rationalisant tout ce qui est dispersé entre les pays, les Sivom ou Sivu. . . Convergence aussi pour que l’élection municipale désigne directement et en même temps les représentants communaux à l’échelon intercommunal, dans les communes de plus de 500 habitants. Convergence encore pour spécialiser les compétences du département et de la Région. Seules les communes auraient compétence générale pour intervenir en tous domaines.

Les associations d’élus ne sont pas d’accord sur ce dernier point.

C’est vrai. Ce qui fait débat, aussi, c’est la création des métropoles : commune nouvelle ou établissement de coopération ? Et combien ? Le Sénat est plutôt pour huit à neuf métropoles de taille européenne ; y met-on Rennes, Strasbourg et Nice ?

Venons-en à la grosse divergence : la fusion conseillers régionaux et conseillers généraux. Y aura-t-il une majorité au Sénat pour la voter ?

Nous n’en sommes pas là, il faudra des débats. Et une capacité d’écoute du gouvernement. Je la crois possible depuis quelques semaines. Le projet de loi ne sortira pas du Sénat, qui doit l’examiner en premier, comme il y est entré. J’ai demandé que le gouvernement ne proclame pas l’urgence. Ce serait un drame avec le Sénat. Nous sommes la maison des territoires. Mon rôle sera d’être un passeur d’idées, loyal mais autonome.

Diviser par deux le nombre des élus, n’est-ce pas affaiblir les pouvoirs locaux ?

Ce n’est pas le nombre d’élus qui fait leur force, c’est l’étendue de leurs compétences. Or elles sont dispersées. Le but, c’est de trouver de la cohérence. On cherche un territoire plus compétitif et des décisions plus efficaces. Traiter un dossier aux niveaux européen, national, régional, départemental, communal et intercommunal, c’est quand même beaucoup. Il faut un chef de file.

Recueilli par Didier EUGÈNE.