Réforme territoriale : Gérard Larcher prend « le temps du dialogue »

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Passage média · Républicains Sénat · 14 septembre 2009

Où en est le projet de loi portant sur la réforme des collectivités locales, qui devait être examiné après-demain en Conseil des ministres ?

Depuis le débat que nous avons eu au Sénat le 30 juin dernier, j’ai poursuivi le dialogue autour de ce texte avec le nouveau ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avec le premier ministre et avec le président de la République. La semaine dernière, d’ailleurs, la mission du Sénat sur ce sujet, la mission Belot (du nom du sénateur UMP de Charente-Maritime), s’est réunie et nous avons fait le point d’avancement de ses travaux. Le texte, qui ne pourra, en tout état de cause, être discuté au mieux avant Noël compte tenu du calendrier parlementaire, ne fera pas l’objet d’une procédure accélérée. Nous aurons donc quatre lectures d’un texte complexe. Il sera en premier présenté au Sénat ? C’est la Constitution qui l’exige. Naturellement, nous avons un dialogue avec les députés et ce sera d’ailleurs l’un des sujets des journées parlementaires du groupe UMP. Moi-même, je me suis entretenu vendredi dernier en tête à tête avec le président de la République sur ce sujet. C’est pourquoi le texte sera présenté en Conseil des ministres au mois d’octobre.

Il y a donc du retard ?

Non. Il y a juste le temps du dialogue qui se poursuit, ce que je continue à faire autour de la mission Belot. Le texte comportera sans doute deux parties. Une partie agenda sur la date de 2014, qui ne soulève pas d’immenses difficultés, et qui pourra faire l’objet d’une procédure accélérée. Et le texte de fond pour lequel il n’y aura pas de procédure accélérée, un point sur lequel j’ai obtenu des assurances par un courrier. Cette procédure aurait été inacceptable sur un sujet d’une telle importance. La mission Belot était en particulier très critique sur la création de conseillers territoriaux que souhaitait Alain Marleix. Je ne pense pas que le gouvernement recule sur ce point. Mais il ne faut pas résumer le texte à la seule dimension des conseillers territoriaux. Il faut la relier à leur mode d’élection : sur quel territoire ? Est-ce le département ou un territoire infradépartemental ? Cela se fera-t-il au suffrage uninominal ou à la proportionnelle, ou avec un mélange des deux ? Le dialogue se poursuit-il aussi sur d’autres sujets ? Il y a aussi la question des métropoles. Est-ce que ce sera une collectivité unique ou un établissement public de coopération ? Une communauté urbaine renforcée ? Le Sénat a ouvert les deux possibilités. Il y avait aussi la relation Région- Département. Maintient-on la compétence générale ? Y aura-t-il une liste de compétences de l’une et de l’autre et maintient-on la compétence générale pour les responsabilités qui n’y figureront pas ? Voilà pourquoi le débat ne se limite pas à la représentation mais s’étend aussi à la façon dont on va faire évoluer la gouvernance des collectivités territoriales. Il ne faut pas résumer le texte à la seule dimension des conseillers territoriaux. Il faut la relier à leur mode d’élection.

Quelles sont les prochaines étapes ?

J’ai une réunion dans une dizaine de jours à l’Élysée pour que nous examinions à nouveau tous ces points. La réforme de la taxe professionnelle en fait partie d’une certaine façon ? C’est un sujet majeur que l’Assemblée nationale examinera avant nous dans le cadre du projet de loi de finances. Il y a certes l’engagement de la compensation, mais il y a un problème d’autonomie des collectivités territoriales dans la décision, et les avant-projets la réduisent considérablement. On a imaginé asseoir les ressources des collectivités territoriales sur le foncier bâti économique et sur la valeur ajoutée. Le sujet, c’est qui décide du niveau et où se situe la dynamique quand on considère le foncier bâti. La commission des finances élargie du Sénat a auditionné Mme Lagarde sur tous ces sujets et il n’y a eu aucun clivage entre nous pour demander que soient réexaminées les propositions qui avaient été faites par le ministère de l’Économie et des Finances. J’ai attiré de manière très solennelle l’attention du président de la République sur ce sujet en lui disant qu’on ne peut décider dans la précipitation. Si ce sujet n’est pas bien traité, il est de nature à perturber la qualité et la sérénité des débats sur la réforme des collectivités territoriales.

Le Sénat, sous votre présidence, entend donc maintenir son originalité ?

Je suis clairement dans la majorité et loyal à la politique de réforme du président de la République. Mais le Sénat représente aussi les collectivités territoriales, et notre devoir, c’est de parler en vérité et de dire les choses telles qu’elles sont. C’est ce que j’appelle notre part d’autonomie.

Recueilli par Jean-Pierre Deroudille