Projet de loi autorisant la ratification de la convention des armes à sous munitions

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 16 septembre 2009

Le 16 septembre, le groupe UMP du Sénat a appelé à voter à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification de la convention des armes à sous munitions.

Pour les sénateurs du Groupe UMP, la France, par cette ratification, confirme son rôle de leader en matière de désarmement et de respect du droit humanitaire au sein de la communauté internationale.

Déjà en 2006, Joëlle GARRIAUD-MAYLAMN, sénatrice UMP représentant les français établis hors de France, rapporteur du texte, s’était saisi de ce sujet en rappeler les ravages des armes à sous munitions sur les populations civiles, dans un rapport d’information.

En séance, c’est Jacques GAUTIER, sénateur UMP des Hauts de Seine, qui s’est exprimé au nom du groupe UMP.
Il a témoigné tout son soutien au rapporteur, en insistant sur le caractère obsolète et sur les dommages disproportionnés des ces armes du fait du taux de dysfonctionnement qu’elles présentaient.

Il a également rappelé qu’en votant la loi de programmation militaire 2009-2014 en juillet dernier, le Groupe UMP avait anticipé ce texte, puisque la loi de programmation militaire prévoit le remplacement et la destruction des armes à sous munition des arsenaux français.

Enfin, le Groupe UMP s’est réjouit de la poursuite par la France de son aide et de sa coopération en termes de déminage et de dépollution des sols avec les pays concernés au titre de l’article 4 de la convention.