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Passage média · Républicains Sénat · 15 octobre 2009

Alain Fouché : Le permis, les cercueils, la capuche et le sénateur

S’il aime rappeler qu’il est l’auteur d’une proposition de loi sur « l’aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés », le sénateur UMP Alain Fouché tient aussi à faire connaître la diversité de son activité parlementaire. Une action dont il revendique « la totale liberté », assumant par exemple son opposition à la suppression de la pub sur le service public. Au cours de la session 2008-2009, il retient notamment le principe d’une cellule par détenu qu’il a défendu à la tribune ou la rénovation de la gouvernance des hôpitaux qui a associé les médecins au processus décisionnel. Le sénateur annonce également avoir interrogé le gouvernement, entre autres, sur la nouvelle convention d’assurance chômage.

Il a aussi contribué à l’instauration d’« un permis de conduire spécial » permettant aux professionnels de la route (taxi, routiers…) de récupérer plus rapidement leurs points perdus. Questions écrites Grâce aux questions écrites, Alain Fouché a demandé à ce qu’une TVA à 5,5 % soit appliquée « sur tous les services funéraires », « ce qui, a-t-il calculé, apporterait une économie de 350 € ».

Il a enfin cosigné plusieurs propositions de lois pour créer le « délit de vente à la sauvette », instaurer la présomption de responsabilité du cycliste en cas d’accident avec un piéton, responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation…

Ôte ta capuche !

Parmi les propositions de loi cosignées par le sénateur Fouché, figure la création d’une sorte de « délit de capuche ». Un possible article 431-22 du code pénal disposerait qu’« aucun élément de la tenue vestimentaire des personnes présentes dans l’espace public ne doit pas faire obstacle à leur reconnaissance et à leur identification. » Passible d’un mois de prison et de 1000 € d’amende, ce délit viserait « la lutte contre le terrorisme », justifie le sénateur. Cette « proposition de loi (…) correspond tout à fait à ce qu’il vient de se passer ce week-end en centre-ville de Poitiers. La présence d’assaillants masqués mais aussi cagoulés, par conséquent non reconnaissables, justifie cette proposition. »

TOURON Emmanuel