Avec Éric Doligé, sénateur du Loiret « Il nous faut des garanties sur le social »

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Passage média · Républicains Sénat · 7 novembre 2009

Vous êtes d’accord avec les « frondeurs » du Sénat, pourquoi ne pas avoir signé avec eux ?

Ce ne sont pas des frondeurs, ce sont des parlementaires qui font leur travail. Comme l’a dit le président Larcher, « le Sénat ne pourra pas voter ce texte en l’état ». Il sortira du Sénat différemment de la manière dont il est entré. Jean-Pierre Raffarin n’en a parlé qu’à un groupe particulier de proches, qui sont issus comme lui du Parti républicain, mais nous sommes d’accord avec le mouvement.

En quelques mots, qu’est-ce que vous refusez dans ce texte gouvernemental ?

Ce texte est en deux parties : d’une part, la suppression de la taxe professionnelle, tout le monde est d’accord. La deuxième partie budgétaire, qui aura un impact en 2011, concerne le remplacement de cette taxe entre les différentes collectivités, selon des critères qui ne nous satisfont pas et qui n’assurent pas, au moins pour les départements, les mêmes recettes. En fait, c’est la suppression de l’autonomie fiscale des départements. Le gros problème, ce n’est pas au niveau des communes et de l’intercommunalité, qui s’y retrouvent, c’est au niveau des départements. Nous avons des charges sociales, et si l’on ne maîtrise plus les recettes et qu’on nous impose des dépenses de plus en plus fortes, on va à la catastrophe.

Faut-il voter les dépenses avant d’avoir défini les nouvelles compétences des collectivités ?

On met la charrue avant les bœufs. Nous allons avoir des répartitions nouvelles avec la future loi, fin 2010, et donc on va voter des recettes avant de connaître les dépenses.

Que proposez-vous au gouvernement ?

Il faut nous laisser le temps de la discussion et de la négociation, en 2010, pour la répartition des recettes, ne pas figer cette loi de finance. Jeudi, on a travaillé toute la journée et on a proposé plusieurs solutions. Je demande au gouvernement, et tout le monde était d’accord en commission des finances, droite et gauche, d’apporter une garantie financière à l’euro près sur toutes les dépenses sociales. Il faut trouver un système pérenne, et qui nous garantisse nos dépenses sociales, le RSA, le handicap. 40 % de nos dépenses, dans les départements, sont sociales, et nous avions 40 % des recettes que nous maîtrisions. Avec la proposition, nous ne maîtriserions plus que 10 % de nos recettes. En cas de pépin, on ne serait pas capable de faire face. Propos recueillis par Christian Bidault. Trouver un système pérenne Entre le gouvernement et les sénateurs, y compris de l’UMP, le bras de fer continue sur la suppression de la taxe professionnelle et sur son remplacement.