Interview de Jean-Pierre Leleux sur la réforme de La Poste

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Passage média · Républicains Sénat · 7 novembre 2009

Réfutant le terme de privatisation, Jean-Pierre Leleux « déplore que certains se fassent l’écho d’une telle désinformation. Je peux vous rassurer : il est parfaitement impropre de parler de privatisation puisque 100 % des capitaux de la Poste resteront publics« .

Faire face à l’ouverture de la concurrence

Et de rappeler le sens de cette réforme : « La Poste sera confrontée à l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal au 1er janvier 2011. Par ailleurs, La Poste doit faire face à une diminution forte de ses volumes de courrier, liée à l’essor d’Internet. Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly a demandé à l’été 2008 au gouvernement d’étudier un changement de statut de l’entreprise, préalable à une augmentation de capital. Le gouvernement (. . . ) a confié une mission à François Ailleret, qui, au sein d’une commission pluraliste composée notamment d’élus connaissant La Poste et de représentants syndicaux, a été chargée de réfléchir aux moyens d’assurer l’avenir de La Poste. Les conclusions de la commission Ailleret, remises au Président sont très claires :

– La Poste a besoin de 2,7 milliards d’euros pour faire face à l’ouverture à la concurrence du secteur.

– La Poste ne pouvant accroître son endettement – 6 milliards d’euros – ni demander à l’État de lui fournir les ressources nécessaires, l’option la plus appropriée est une augmentation de capital, souscrite à la fois à la Caisse des dépôts et par l’État.

– Or, la Caisse des dépôts ne peut pas juridiquement souscrire à une augmentation de capital d’un établissement public. Il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste pour lui permettre de réaliser cette augmentation de capital. Le projet de loi a été élaboré dans l’objectif de permettre à La Poste de bénéficier (. . . ) d’un changement de statut qui lui permettra de bénéficier d’une augmentation de capital : 1,5 milliard d’euros par la Caisse des dépôts et consignations ; 1,2 milliard d’euros par l’État. . .  »

Et favoriser l’augmentation du capital

Pour M. Leleux, « l’engagement du gouvernement est clair. Rien de ce qui fait la force et l’identité de la Poste ne sera modifié :

– Les quatre missions de service public seront regroupées dans un article unique : le service universel du courrier, le transport de la presse, la présence postale territoriale et l’accessibilité bancaire.

– Les droits et statuts des postiers – salariés comme fonctionnaires – sont conservés.

– La Poste, seule attributaire du service universel du courrier, conservera cette mission après l’ouverture à la concurrence pendant 15 ans. Ce projet modifie le statut de l’entreprise pour réaliser l’augmentation de capital et conserve à l’identique les valeurs de service public et l’identité de La Poste. (..) Il n’y aura pas de privatisation de La Poste. Cela n’a pas lieu d’être et Christian Estrosi s’y est engagé au nom du gouvernement : le capital sera détenu à 100 % par des personnes publiques. »