Jacques Legendre : L’Etat brade-t-il son patrimoine ?

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Passage média · Républicains Sénat · 30 novembre 2009

Favorable au principe d’un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités locales, le sénateur UMP souhaite néanmoins que le ministère de la culture joue les garde-fous.

« Que l’État dise à des collectivités territoriales qu’il est prêt à leur céder davantage de monuments historiques ne paraît pas du tout scandaleux. Si un monument peut s’inscrire dans le projet d’une collectivité locale et ainsi être mieux entretenu, mieux rayonner, contribuer au développement touristique local, pourquoi pas ? Quant à la crainte, que j’ai pu lire ici ou là, de voir l’État se débarrasser des cathédrales, c’est parfaitement ridicule. Il a des obligations dans ce domaine qui relèvent de la loi de 1905. À ceux qui croient que l’État se désengage, je rappelle que ce projet de loi de finances prévoit un effort budgétaire très important en faveur des monuments historiques, effort tout à fait justifié car ses crédits ont été pendant des années insuffisants.

J’ai fait partie de la commission sur la décentralisation des monuments historiques, créée en 2003 par Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la culture, et présidée par René Rémond. Nous y avions procédé à un inventaire de tous les monuments dépendant du ministère de la culture et fait le tri entre ceux qui devait rester dans la main de l’État et ceux qui pouvaient être cédés à des collectivités territoriales pour une meilleure utilisation. Il fallait aujourd’hui élargir la possibilité de ces transferts à d’autres édifices appartenant à l’armée, à la santé, etc. Le sénateur Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin) avait d’ailleurs déposé fin 2008 une proposition de loi en ce sens. Elle n’a pu être inscrite à l’ordre du jour compte tenu du calendrier parlementaire très chargé, et a donc été ajoutée au projet de loi de finances.

Nous avons souhaité que dans tous ces transferts, le ministère de la culture soit décisionnaire car il est le meilleur garant d’une politique cohérente. De même, pour éviter un dépeçage de ce patrimoine, toute collectivité territoriale qui souhaiterait revendre tout ou partie d’un monument transféré par l’État, ne pourra le faire qu’en informant le ministre de la culture qui pourra revoir les conditions du transfert. »