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Communiqué de presse · 31 août 2010

Roms

Jean BIZET, Président de la commission des affaires européennes du Sénat,

Rappelle que, depuis l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne le 1er janvier 2007, les citoyens roumains et bulgares bénéficient de la liberté de circulation et de séjour sur l’ensemble du territoire des vingt-sept Etats membres. Ils doivent toutefois satisfaire à deux exigences :
– posséder des ressources financières suffisantes ;
– avoir une couverture sociale.

En revanche, les Roms comme tout citoyen roumain et bulgare, ne bénéficient pas aujourd’hui de la liberté d’installation en tant que travailleurs salariés. En application du traité d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne, la France peut reporter cette liberté d’installation jusqu’au 1er janvier 2014.

Souligne que, en vertu du droit communautaire, la France est totalement fondée à exercer son droit de refuser leur maintien sur le territoire national s’ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes et de couverture sociale.

Estime que l’Union européenne et les Etats membres doivent agir conjointement pour faire progresser l’intégration des Roms et souhaite que l’ensemble des Etats membres, et non seulement la France, utilisent les fonds structurels et le fonds social européen pour aider à cette intégration.
La tradition humaniste de la France ne doit pas nous faire oublier que toute personne se trouvant sur le territoire national a des droits reconnus, certes, mais aussi des devoirs. Le premier d’entre eux étant le respect des différents textes législatifs permettant le maintien de l’ordre public et le développement d’une société où règnent équilibre, tolérance et sécurité. C’est le premier devoir des pouvoirs publics d’agir pour faire respecter ces textes.

Jean BIZET demandera au bureau de la commission des affaires européennes du Sénat que celle-ci procède sans tarder à un examen des actions menées par l’Union européenne et à leur coût pour aider à cette intégration dans les Etats membres.