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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 29 septembre 2010

Alain Fouché : un bon point pour l’assouplissement du permis à points !

Le député Bernard Reynes avec d’autres de ses collègues s’est véritablement impliqué pour soutenir l’amendement d’Alain Fouché voté par le Sénat.
Cet amendement prévoit une réduction des délais pour recouvrer, de manière plus proportionnelle, les points sur son permis de conduire.

Alain Fouché se félicite du maintien en commission des lois à l’Assemblée nationale du délai de 6 mois pour récupérer un point perdu pour une petite infraction ainsi que de l’assouplissement des conditions d’obtention des stages pour récupérer des points (un stage par an au lieu d’un stage en deux ans).

« Nous avons réussi à faire évoluer la position du gouvernement en faveur de plus de souplesse », souligne le sénateur qui se dit également favorable au compromis de deux ans sur le délai pour recouvrer la totalité des points. Alain Fouché rappelle qu’il ne s’agit que des petites infractions et en aucun cas d’assouplir les sanctions contre l’alcoolémie, la drogue au volant, ou encore les vitesses excessives. En ce sens, le sénateur soutient entièrement le travail des associations de sécurité routière en votant pour le renforcement des sanctions dans le cadre de la LOPPSI 2.

Toutefois, trop de gens pour des délits mineurs perdent des points voire leur permis de conduire. Rappelons que l’amendement d’Alain Fouché vise principalement à répondre à un trafic de points et des conduites sans permis qui se banalisent. Le sénateur ne souhaite pas d’une justice à deux vitesses avec les plus riches qui peuvent s’acheter des points sur Internet ou bien passer un stage (250 euros), et ceux qui n’ont pas les moyens financiers et qui finissent parfois dans des situations personnelles désastreuses dues à des pertes d’emploi.