Stages étudiants : les Universités font bien des interprétations erronées selon le ministre

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 5 octobre 2010

Alors qu’un décret publié le 26 août est censé préciser les conditions dans lesquels les étudiants peuvent réaliser des stages, certaines universités continuent à refuser d’établir des conventions de stages

Alertée par les témoignages d’étudiants confrontés à des refus répétés de leur université de leur délivrer des conventions de stage, et par le réseau social Facebook, Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne, Conseillère générale de Vincennes, a demandé à plusieurs reprises au Gouvernement qu’il explicite sa position sur les stages facultatifs en licence et master.

En effet, depuis la loi sur la formation professionnelle de novembre 2009, de nouvelles dispositions sont applicables, en particulier la rémunération des stages de plus de deux mois pour éviter une certaines « exploitation » des étudiants par des entreprises peu scrupuleuses qui abusent ainsi d’une « main d’œuvre qualifiée peu chère et consentante »
Mais par excès de prudence, depuis dix mois, certaines universités, refusent de délivrer des conventions de stages, interprétant de façon restrictive la notion de cursus pédagogique.

Lors de la séance des questions d’actualité, interrogée par Catherine Procaccia, la Ministre de l’enseignement supérieure, via le porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel, a confirmé que les universités faisaient une « erreur d’interprétation » et que les stages optionnels intégrés dans un cursus universitaire demeureraient possibles et devaient donner lieu à une convention, convention que certaines universités refusent toujours, actuellement d’établir.

Le décret « ne doit en aucun cas conduire à restreindre l’accès aux stages » et les universités ne doivent pas refuser un « stage qui ne serait pas qualifié d’obligatoire dans les maquettes de diplôme ».
Le ministre a fait savoir qu’une circulaire allait être envoyée aux Universités

Quant aux officines qui se sont crées pour « revendre des stages » et profiter du désarroi des étudiants, le Ministre à déclarer vouloir y mettre fin.