Interview de Gérard Larcher

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Passage média · Républicains Sénat · 22 octobre 2010

Le gouvernement veut accélérer les débats au Sénat. Ca veut dire quoi ? On utilise la procédure du vote bloqué, ça veut dire que le texte sur la réforme des retraites va être adopté très vite, dans la journée.

Ah ben, d’abord, on a sur l’ensemble du texte, les 33 articles du texte, on a déjà passé 125 h, soit le double de l’Assemblée nationale, et l’essentiel du texte a été adopté il y a maintenant plus d’une journée, une journée et demie, auquel nous avons ajouté au Sénat le principe d’une réforme du système à partir de 2013. Alors, il reste des amendements dont pour 111 d’entre eux et qui demandent des rapports du gouvernement au Parlement. On voit bien que tout
ça ou d’autres éléments financiers, nous devrions pouvoir avoir achevé l’examen du texte dans la journée de vendredi.

Donc, aujourd’hui.

Oui. Ce qui voudra dire qu’on aura passé pas loin de 150 h.

Ca veut dire que ce soir le texte est voté.

Ca voudrait dire que ce soir le texte sera voté dans la version du Sénat, qui est d’ailleurs une version assez différente de l’Assemblée nationale parce que nous avons fait un certain nombre d’avancées importantes au Sénat en direction des femmes, des handicapés, des parents de handicapés, en direction de la santé au travail, de la réforme du système. Et puis, il y aura une commission mixte paritaire en début de semaine prochaine, sept députés, sept sénateurs. Et ensuite, chacune des assemblées examinera le texte de synthèse entre députés et sénateurs.

Oui, ça veut dire Gérard LARCHER, quand même, que tous ces amendements sont votés sur un seul vote. En fait, on ne vote que les amendements choisis par le gouvernement, hein.

Tous les amendements sont présentés.

Oui, mais…

Tous les amendements reçoivent l’avis de la Commission et du gouvernement, et simplement il y a une explication de vote final, qui n’est d’ailleurs pas limité en nombre, et puis on vote ensuite sur les amendements du gouvernement. C’est une procédure assez classique dans d’autres parlements.

Oui, vote bloqué, vote unique !

Personnellement, je ne souhaitais pas que ce dispositif vienne.

Oui, je sais, eh oui !

Avant que nous ayons terminé le corps du texte. Là, sur les articles additionnels, je dois vous dire que j’ai compris la décision du gouvernement. Nous avions déjà passé 126 h.

Oui, mais, Gérard LARCHER, une semaine de plus pour une réforme comme celle-là, franchement, franchement.

Attendez, Jean-Jacques BOURDIN…

.. y a-t-il vraiment urgence ?

Jean-Jacques BOURDIN, franchement…

… quelle est l’urgence, Gérard LARCHER ?

Franchement, le débat parlementaire il doit être au coeur du texte et pas simplement à un moment n’être que sur des dossiers qui n’ont que peu de rapport avec le texte. Et je crois que la responsabilité aussi du président d’une chambre du Parlement c’est que parlementaires s’expriment sur le coeur et le corps du texte. C’est ce que nous avons fait au Sénat dans un respect, d’ailleurs, à la fois de majorité et opposition et dans un respect de la relation avec l’exécutif. C’est, je crois, la marque du Sénat.

Gérard LARCHER, j’ai une question subsidiaire, tiens, à vous poser : est-ce que les sénateurs à la retraite ont un 13e mois ?

Les sénateurs à la retraite ont un 13e mois, mais nous avons engagé il y a deux ans, nous, bien avant qu’on parle de la réforme des retraites, la réforme des retraites au Sénat. Déjà nous avons augmenté, c’était il y a un an, pris la décision de 8,25 % de la cotisation retraite payée par les sénateurs et nous présenterons à l’issue de la loi, un certain nombre de réformes.

Donc, demain, donc lundi.

D’ici la fin de l’année, parce que lundi il n’y aura pas encore la loi, il faudra qu’elle passe devant le Conseil constitutionnel.

Oui, on est d’accord, mais enfin…Où est-ce que vous en êtes, tiens, de la réforme de la retraite des sénateurs ?

Nous sommes très avancés. D’abord, le 1er janvier de cette année, les sénateurs ont donc payé 8,25 % de plus de cotisation après l’étude que nous avions lancée en 2008. Nous allons passer, bien sûr, à 62 ans. Nous allons augmenter la durée de cotisation. Nous allons sans doute sortir de l’ancien système qui date de 1905 de double cotisation pour avoir une vraie caisse de retraite complémentaire, sans doute par points. Et nous anticiperons sur le débat systémique. Mais nous, ça fait deux ans qu’on travaille ce dossier.

Quel est le salarié du privé ou du public qui touche 13 mois de retraite ?
Vous en connaissez Gérard LARCHER ?

Ca dépend des conventions collectives, ça peut exister.

Bon !

Mais c’est une vraie interrogation. Elle n’est pas illégitime et nous nous la posons.