Conférence de presse de Hugues Portelli sur la législation relative aux sondages en politique

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Conférence de presse · Républicains Sénat · 25 octobre 2010

Hugues Portelli (Val-d’Oise) et le socialiste Jean-Pierre Sueur

ont présenté, lundi 25 octobre 2010, les conclusions de leur rapport d’information : « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique »

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Les sénateurs font le constat que la législation actuellement applicable en matière de sondages n’est pas satisfaisante :
– elle ne garantit pas suffisamment la sincérité des sondages à caractère électoral
– les obligations d’information de la population et des médias sur les conditions d’élaboration de ces sondages sont trop limitées.

Enfin, il apparaît que la commission des sondages dispose aujourd’hui de moyens d’action limités pour imposer le respect de cette législation.

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Afin d’aboutir à une meilleure conciliation entre la sincérité du débat politique et le respect de la liberté d’expression, les sénateurs formulent formule quinze recommandations visant à :
– rendre les sondages à caractère politique ou électoral plus sincères et plus transparents ;
– rendre la loi sur les sondages plus cohérente ;
– renforcer la légitimité et l’efficacité de la commission des sondages.