Permis à points : Alain Fouché demande aux députés de soutenir la proposition qu’il avait fait voter au Sénat

Catégories
Communiqué de presse · Républicains Sénat · 13 décembre 2010

A la veille de l’examen sur le permis à points à l’Assemblée
Nationale, qui n’a cessé d’être repoussé par le gouvernement, le
Sénateur de la Vienne, demande aux députés de prendre leur
responsabilité en votant demain en faveur des 72% de français qui
soutiennent cette proposition.

Alain Fouché avait déposé au Sénat un amendement réduisant
les délais de récupération des points (1 point récupéré en 6 mois au
lieu d’un an et les 12 points en 1 an au lieu de 3), voté par les
Sénateurs en Septembre dernier contre l’avis du gouvernement.
Rappelons qu’il s’agit des petites infractions dont sont victimes
les français au quotidien, qui peuvent amener à la perte d’un emploi.
Les infractions qui provoquent des accidents (chauffards, alcool,
drogue…) sont plus sévèrement punis dans ce texte.

Le Sénateur invite les Députés à soutenir la proposition qu’il
avait formulée.