Permis à points : Alain Fouché se réjouit de la décision des députés

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 17 décembre 2010

Le Sénat a voté voici quelques semaines, l’amendement
proposé par Alain Fouché de restituer un point en six mois, et
l’intégralité des 12 points en 1 an au lieu de 3.

Le gouvernement était opposé à cet amendement, il a eu la
même attitude à l’Assemblée, mais les députés ont repris une partie
de l’amendement (retrait d’un point en 6 mois et l’intégralité des 12
points en 2 ans au lieu de 3). Il s’agit des petites infractions : celles
qui provoquent des accidents (chauffards, alcool, drogue…) sont plus
sévèrement punis dans ce texte.

Pour Alain Fouché, le gouvernement ne peut pas aller à
l’encontre de la majorité des français et de la représentation
nationale, favorable à cet assouplissement. Le texte reviendra
bientôt en seconde lecture au Sénat : le Sénateur assure de sa
motivation.

Il s’agit la d’une première victoire.