Hugues Portelli à l’assaut des sondages

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Passage média · Républicains Sénat · 19 février 2011

Le sénateur-maire UMP d’Ermont est à l’origine d’une proposition de loi visant à réglementer
les sondages politiques. Une réforme que le gouvernement ne voit pas d’un bon oeil…

Encadrer les sondages et imposer la
transparence aux instituts qui les
réalisent. C’est le souhait d’Hugues
Portelli
, sénateur m a i r e (UMP)
d’Ermont et de son collègue socialiste
Jean-Pierre Sueur. Les deux
parlementaires sont à l’origine d’une
proposition de loi votée le 14 février à
l’unanimité devant la Chambre haute.
Le texte vise à réglementer la pratique
des sondages et prévoit des sanctions
en cas d’abus. Avec près de 1 000
enquêtes par an, la France et ses élus
en font une consommation effrénée.

Qu’est-ce qui
justifiait une telle loi ?

La loi actuelle sur les
sondages a pris un coup de vieux car
elle date de 1977. Les sondages
pratiqués aujourd’hui ne correspondent
plus à ceux de l’époque. Il fallait
mettre à jour certains points. Par
exemple, la loi n’a jamais défini ce
qu’était un sondage. Nous avons
beaucoup d’enquêtes politiques à
caractère électoral qui sont publiées et
pas contrôlées. Avec cette loi, nous
voulons que les marges d’erreur soient
diffusées. Il est important de savoir qui
commande ces sondages, qui les paye,
comment ils sont réalisés, et qui les
publie.

Quelles seraient ces nouvelles
dispositions ?

L’idée est de modifier la
commission des sondages pour avoir
plus d’experts et obtenir un collège de
six juges et cinq experts (contre deux
actuellement, NDLR). Cette
commission aura un pouvoir de
sanction effectif et pourra infliger des
amendes allant jusqu’à 75 000 euros
pour ceux qui n’appliquent pas la loi.

Comment le gouvernement a-t-il réagi
à votre proposition de loi ?

Lors du
débat au Sénat, le ministre intervenant
était Patrick Ollier (ministre chargé
des relations avec le Parlement,
NDLR). Il nous a dit qu’il était
d’accord sur les idées mais qu’il était
aussi contre car le texte n’était ni
applicable, ni conforme à la
Constitution, selon lui. J’ai téléphoné
aux services de Matignon et on va se
mettre d’accord.

Quelles sont les
chances de votre texte d’être adopté ?

Les meilleures chances. Il va y avoir
des discussions et il y aura
certainement des modifications, mais
nous avons prévu de faire voter le
texte avant la fin de l’année.