Point d’étape sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, par Marie-Hélène Des Esgaulx

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Tribune · Républicains Sénat · 9 mars 2011

Le gouvernement a confirmé sa volonté de parvenir à un projet de loi examiné au Parlement avant l’été 2011, avec une présentation en conseil des ministres fin avril-début mai. Le calendrier est donc très resserré. Appartenant au groupe de travail des 10 sénateurs et 10 députés qui se réunit chaque semaine à Bercy autour de François Baroin et Christine Lagarde, je suis en capacité de faire un point d’étape sur les pistes retenues.

Tout d’abord nous sommes tous d’accord sur le fait de supprimer le bouclier fiscal. Je rappelle que ce boucier fiscal plafonne à 50% des revenus, les impôts directs payés par les contribuables. En 2010 environ 680 millions d’euros ont été reversés à 19 000 contribuables à ce titre.

La première tranche de l’ISF doit être relevée à 1,3 millions d’euros pour sortir de l’ISF, 300 000 foyers qui sont soumis à l’ISF par le seul effet de la bulle immobilière.

La réforme sera neutre pour les finances publiques et ne sera financée que par les redevables actuels de l’ISF.

Au delà de ces principes qui doivent être ériger en socle de la réforme, deux scénarios sont encore à l’étude : l’un est une refonte du barême de l’ISF afin de corriger ses principaux défauts, l’autre est sa suppression pure et simple et son remplacement par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF) avec une taxation de l’enrichissement à un taux unique de 19%.

Aucun choix définitif n’a été arrêté. Le rapport de la Cour des Comptes remis au Président de la République sur la comparaison des fiscalités française et allemande est un élément du débat.

Pour ma part, ma préférence à ce stade est pour le premier scénario avec un barême rénové, simple, lisible, applicable à l’ensemble du patrimoine autour de 2 taux qui pourraient être de 0,25% et 0,5%.