Gérard Larcher, le “M. Propre” du Sénat

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Passage média · Républicains Sénat · 21 juillet 2011

Dès son arrivée à la tête du Sénat, en 2008, Gérard Larcher (UMP), 61 ans, a entrepris un vaste chantier : réformer les systèmes de rémunérations, retraites et privilèges dont bénéficient – souvent outrageusement – parlementaires et fonctionnaires. Pour France-Soir, il fait le bilan.

Pourquoi et comment avez-vous réussi à impulser des réformes au Sénat ?

Il y a un malaise récurrent. Les Français ont le sentiment qu’on ne leur dit pas tout sur le travail, la rémunération et les avantages des parlementaires. Si la démocratie a un prix, il faut plus de transparence et de justificatifs pour que les électeurs respectent leurs sénateurs. J’indique que pendant l’année parlementaire 2010-2011 ils ont battu tous les records en siégeant plus de 1.000 heures en séance. Il faut justifier pour mériter, sinon c’est la porte ouverte au populisme ! Ce travail de réforme est collégial. Il a été mené par le Bureau du Sénat, organe de direction de notre assemblée, qui regroupe 26 sénateurs : moi-même en tant que président, les huit vice-présidents, les trois questeurs et quatorze secrétaires sénateurs.

Pouvez-vous nous citer quelques exemples de réforme que vous avez réussi à mettre en œuvre au Sénat ?

La première est d’ordre financière. Pour la première fois, nous n’avons pas demandé à l’État d’augmenter le budget du Sénat, qui est resté fixé à 313 millions d’euros courants pour 2009, 2010 et 2011, soit une économie de 52 millions d’euros sur trois ans par rapport à la tendance antérieure. Nous avons même reversé à l’État 5,4 millions d’euros en janvier 2009. Ainsi, un citoyen français paie chaque année 5 € pour le fonctionnement du Sénat. Une autre concerne l’organisation de l’administration : nous avons allongé la durée hebdomadaire de travail de 32 à 35 heures (moyenne effective) pour tous les fonctionnaires du Sénat.

Comment avez-vous réalisé ces économies ?

Parmi les mesures prises : la fin des prêts à taux 0 %, dont bénéficiaient tous les sénateurs et les agents, la suppression de la 1re classe avion (y compris pour moi), l’obligation de déclaration des voyages professionnels à l’étranger, l’interdiction de location de salles du Sénat pour des manifestations à caractère commercial. Nous avons transformé 34 appartements où logeaient des fonctionnaires du Sénat pour les transformer en 45 bureaux sur 2.100 m2. La gestion du parc automobile a été rationalisée : les vingt-quatre « autorités » du Sénat, c’est-à-dire à moi-même, les huit vice-présidents, les cinq présidents de groupes politiques, les sept présidents de commission et les trois questeurs partagent désormais voitures et chauffeurs avec le pool de véhicules du Sénat, quand leur utilisateur quotidien est absent de Paris. Des voitures qui désormais ne pourront pas dépasser une puissance de 2,5 litres. Obligé d’acheter français, le Sénat ne peut pas acquérir la Toyota Prius hybride à motorisation essence-électricité pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous achèterons à leur sortie des Peugeot ou Renault électriques ou hybrides. Enfin, une première pour le Sénat : la mise en place d’un comité de déontologie présidé par Robert Badinter, que j’ai déjà saisi à plusieurs reprises.

Cette mise à disposition des voitures de dignitaires s’applique-t-elle à votre voiture de fonction ?

Tout à fait. Mais il faut que vous sachiez qu’il s’agit d’une C6 Citroën qui totalise 160.000 kilomètres au compteur. C’est la voiture de l’ancien président du Sénat Christian Poncelet, qui est restée immatriculée 88, numéro du département des Vosges, dont ce dernier est resté président du conseil général. Ce véhicule fonctionne très bien et je n’ai pas de raison d’en changer. Dès mon arrivée à la présidence du Sénat, j’ai diminué de 30 % mon indemnité de président, la faisant passer de 10.000 à 7.000 €. J’ai renoncé à l’appartement de fonction de 140 m2 rue Bonaparte, surplombant le jardin du Luxembourg, préférant utiliser les 99 m2 au-dessus de mon bureau à la présidence. J’ai aussi fait créer un compte spécial dans la comptabilité de la présidence pour rembourser tous mes frais privés, dont les repas pris avec mon épouse et mes proches à la présidence du Sénat.

Combien perçoit un sénateur ?

Aujourd’hui, un sénateur reçoit tout compris chaque mois une indemnité mensuelle de 7.100,15 € brut, soit 5.405,76 € net. S’il cumule avec un mandat local, 9.853,49 € brut au maximum lui sont versés. C’est le prix de la démocratie et il est important d’avoir des parlementaires indépendants, notamment des lobbies de toutes sortes. La partie d’indemnité pour l’exercice d’un mandat local que touche le sénateur qui cumule un autre mandat local est dite « écrêtée », et donc reversée par lui à certains membres de l’assemblée locale concernée. Faut-il supprimer cet écrêtement ? C’est à étudier. Je ne suis pas hostile à cette évolution.

Un petit tiers des 343 sénateurs travaille d’arrache-pied, un gros tiers vient plus ou moins régulièrement au palais du Luxembourg, et les autres ne sont pas très présents en commission ou en séance. Comment pensez-vous lutter efficacement contre ce terrible absentéisme ?

La loi de 2002 a mis en place l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui alloue par virement bancaire environ 6.000 € forfaitaires mensuels à chaque sénateur ou député pour régler un certain nombre de frais inhérents à l’exercice du mandat parlementaire : permanence, secrétariat, fournitures… Votée à l’unanimité par le Parlement, cette législation a eu le mérite de mettre fin à un système opaque avec de l’argent en espèces. Or, cette IRFM me semble aujourd’hui inadaptée. Incomprise, elle risque d’aggraver la césure entre les Français et la politique. En effet, un sénateur reçoit cette IRFM sans avoir à justifier sa présence en commission ou dans l’Hémicycle. C’est pourquoi, je proposerai de lier cette IRFM à la présence des sénateurs en séance ou en commission. En un mot, le sénateur assidu et celui qui ne vient jamais, ou presque jamais, ne peuvent pas toucher le même montant de 6.000 €. Toujours dans cet esprit, j’ai demandé, le 7 juillet, l’annulation de l’ajustement pour trois ans de 3.531,61 € décidé par la questure du Sénat. Cette somme constituait certes un rattrapage de l’IRFM par rapport à l’inflation, mais un rattrapage incompréhensible pour les Français.

Le cumul des mandats (patron d’exécutif local et parlementaire) n’est-il pas le premier responsable de cet absentéisme au Sénat ?

Moi, je préfère parler de « présentéisme » et il n’y a pas que le cumul des mandats à être responsable de l’absentéisme. Parmi les plus présents, il y a des maires de grandes villes et des présidents de conseils généraux. Il nous faut réfléchir et étudier le travail de chaque sénateur à la fois au Sénat, dans son département, et dans des missions dites extérieures. Ainsi, une étude dirigée par le vice-président, Roger Romani, a mis à jour (révélé) la participation de 187 sénateurs aux conseils d’administration ou comités de plus de 200 organismes extérieurs au Sénat. Soit, à travers 359 mandats très officiels, à la SNCF, l’INA, France Télévisions, la Caisse des dépôts et consignations, France Télécom, le Centre Pompidou…. Et ces mandats ne cessent d’augmenter ! Un seul exemple : trois sénateurs, deux de la majorité et un de l’opposition, sont contraints de participer trois jours par semaine aux réunions de la CNIL. Il leur est matériellement impossible d’être en séance au Sénat ou de travailler en commission. Nous avons calculé qu’une vingtaine de sénateurs étaient quasi « immobilisés » toute l’année par ce genre d’activité. Et une activité qui cache un risque de collusion d’intérêts… Ainsi, un sénateur administrateur de France Télévisions peut participer au Sénat à un vote sur cet organisme. Nous souhaitons alléger ces mandats afin que les sénateurs se consacrent à leur travail, qui est au Sénat avant d’aller à l’extérieur.


La pension moyenne versée aux sénateurs retraités est de 4.440 €. Un sénateur empoche une retraite d’environ 1.932 € pour un seul mandat de six ans et 6.440 € après vingt-deux années et demi de carrière. Tous ces élus peuvent cumuler leur pension de parlementaire avec celles d’élu local et de fonctionnaire. Comment faire pour mettre fin à ces privilèges d’un autre âge ?

Nous avons fait quelques avancées. Avant, il fallait avoir 35 ans pour être élu sénateur, aujourd’hui l’âge minimal est tombé à 24 ans. Le mandat n’est plus de neuf ans, mais de six ans. Pour la retraite, nous nous alignons sur le droit commun : l’âge de la retraite est monté de 60 à 62 ans, nous avons supprimé le système de la double cotisation qui permettait à un sénateur de cotiser seulement pendant vingt-deux années et demie pour toucher sa retraite à taux plein. À partir de 2012, chaque sénateur devra cotiser pendant quarante et une années et demie à hauteur de 9,51 % de son indemnité parlementaire. Le taux exceptionnel de réversion de 66 %, dont bénéficiaient les veuves de sénateurs, sera redescendu à 60 % à partir de 2014. Un sénateur devenu ministre verra sa pension suspendue, son cumul avec son traitement de ministre étant dorénavant interdit. Tout cela rapprochera les sénateurs du régime général de retraite des Français. La retraite complémentaire par points sera mise en place, y compris pour les « autorités ». Enfin, j’ai renoncé à la prime mensuelle spéciale de retraite de 4.000 € brut et à la voiture de fonction attribuée à tout ancien président du Sénat, même lorsqu’il n’était plus sénateur.