Réforme portuaire : Charles Revet remet son rapport

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Conférence de presse · Républicains Sénat · 1 septembre 2011

Au terme de nombreux déplacements dans les ports français (Marseille, Sète, Le Havre, Nantes/Saint-Nazaire, Dunkerque et Rouen) mais aussi à l’étranger (Hambourg, Rotterdam, Tanger et Algesiras), le groupe de travail sur la réforme portuaire, présidé par Charles Revet (Seine-Maritime), fait 15 propositions pour enrayer le déclin des ports français, allant de la réforme de la gouvernance des ports à l’élaboration d’une stratégie nationale de coordination portuaire, en passant par l’amélioration de la desserte de l’arrière-pays des ports.

Les propositions du groupe de travail :

Elles sont structurées autour de quatre axes :
une stratégie nationale pour nos ports, avec
une priorité donnée aux collectivités locales ;
un État qui coordonne et qui facilite le
développement portuaire, en adaptant
notamment la réglementation ; une politique
nationale de desserte portuaire par les réseaux
de transports ; enfin, un meilleur
fonctionnement interne de nos ports, assorti
d’une modernisation du dialogue social.

• Premier axe : élaborer une stratégie
nationale pour nos ports, qui donne
la priorité aux collectivités
territoriales.

– 1 : décentraliser la
gouvernance des grands ports maritimes,
en la confiant aux collectivités du « bassin »
portuaire.

– 2 : encourager les
investissements portuaires, à travers des
sociétés de développement local.

– 3 : élaborer une stratégie
nationale de coordination portuaire
cohérente avec le schéma national des
infrastructures de transport (SNIT).

• Deuxième axe : donner à l’État un
rôle de coordonnateur et de
facilitateur.

– 4 : donner aux ports la
maîtrise de leur politique foncière à travers
un schéma d’aménagement stratégique.
– 5 : encourager le recours
aux procédures dérogatoires pour réaliser
les projets des ports, de Réseau ferré de
France et Voies Navigables de France.

– 6 : modifier la
réglementation des affaires maritimes pour
permettre la desserte de Port 2000 au Havre
par des barges fluviales.

– 7 : poursuivre les efforts de
modernisation et de communication des
services douaniers.

– 8 : promouvoir le
développement des entreprises de
manutention et des zones logistiques, notamment par la
création de zones franches douanières.

• Troisième axe : améliorer la desserte de
l’arrière-pays des ports par le fer, le
fleuve et la route.

– 9 : faire participer les
opérateurs de transport ferroviaire, fluvial
et routier aux conseils de surveillance des
ports, pour mieux coordonner les
investissements et la logistique.

– 10 : mobiliser pour les ports
des sillons ferroviaires et des corridors de
fret, et systématiser la création d’opérateurs
ferroviaires de proximité.
– 11 : encourager le transport
fluvial, en autorisant la navigation permanente
le réseau magistral et en imposant un tarif
unique pour les manutentionnaires portuaires,
quel que soit le mode d’acheminement retenu
pour les marchandises.
– 12 : développer les ports
secondaires et les ports fluviaux par une
harmonisation fiscale et une réforme de la
gouvernance et de la manutention.

• Quatrième axe : renforcer commercialement
nos ports et moderniser le dialogue
social

– 13 : créer dans chaque port
une équipe de promotion commerciale axée
sur l’international.

– 14 : garantir une saine et
loyale concurrence dans les ports, en
particulier ultra-marins, en créant notamment
un « HHLA à la française ».

– 15 : moderniser le dialogue
social dans le secteur portuaire.

En définitive, la relance de nos ports est
indispensable à la fois pour des raisons
d’aménagement harmonieux de notre
territoire, et pour des raisons économiques :
si la France traitait deux fois plus de
conteneurs qu’aujourd’hui, trente mille
emplois seraient créés.