Le groupe socialiste s’en prend aux successions des classes moyennes

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 9 novembre 2011

Le Gouvernement Fillon a dès 2007 instauré un abattement sur les droits de succession et de donation.

Chaque héritier en ligne directe (enfant) bénéficie ainsi d’un abattement de 159.325 euros sur sa part à compter du 1er janvier 2011.
Sur proposition de Nicole Bricq, rapporteure générale (PS) de la commission des finances du Sénat, le groupe socialiste du Sénat a voté en commission des finances l’abaissement de cette franchise à 50.000 euros.

Le groupe UMP du Sénat s’est opposé à cette mesure qui, compte-tenu des prix de l’immobilier, conduirait à taxer lourdement les classes moyennes dont les successions étaient jusqu’à présent exonérées dans la majorité des cas.