Statut pénal du Chef de l’Etat : Les sénateurs du groupe UMP quittent l’hémicycle par mécontentement

Catégories
Communiqué de presse · Républicains Sénat · 15 novembre 2011

Le Groupe UMP du Sénat n’a pas souhaité prendre part au débat sur la proposition de loi présentée par monsieur Patriat portant application de l’article 68 de la Constitution, et a quitté l’hémicycle après la discussion générale sur le texte, alors même qu’ils étaient majoritaires et que la gauche n’a pas su mobiliser dans ses rangs sur ce texte.

Les sénateurs UMP ont soutenu une question préalable, commune avec les membres du groupe UCR, objectant qu’un projet du Gouvernement, sur le même sujet, était déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et serait discuté dans les prochains jours par les Députés.

Jean-Jacques Hyest, porte-parole du Groupe UMP sur les questions institutionnelles, a déclaré que la méthode utilisée pour la discussion est « absurde », dès lors qu’un texte « doit finalement être examiné par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines ».
Il a ainsi préconisé que le Sénat devait «attendre la transmission du texte gouvernemental, quitte à y joindre celui de nos collègues ». Le groupe UMP réclamait en effet que la proposition de loi socialiste soit examinée conjointement au projet de loi organique présenté par le Gouvernement.

Dans ces conditions de débat, les sénateurs UMP considèrent que l’inscription à l’ordre du jour des débats est un pur jeu tacticien et politicien.