Franis Delattre se réjouit du maintien du taux de la TVA à 5,5% pour les activités équines physiques ou sportives

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 22 novembre 2011

La Commission des finances dont je fais partie, a eu à connaître un amendement revenant sur le vote de l’Assemblée nationale concernant l’application du taux de TVA à 5,5% en faveur des activités équines physiques ou sportives.

En votant majoritairement contre la suppression de l’article 5 sexies du Projet de Loi de Finances 2012 et contre cet amendement, nous avons à ce jour, un vote favorable aux deux assemblées pour le maintien à 5,5% de la TVA.

Le vote définitif de la nuit dernière donne satisfaction, tant à la Fédération Française d’Equitation qu’à la Filière Cheval de Sport.

J’ai soutenu le maintien de ce taux et je me réjouis de ce vote.

Francis Delattre
Sénateur du Val-d’Oise
Maire de Franconville