Une gouvernance confisquée

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Éditorial · Républicains Sénat · 22 novembre 2011

Depuis le mois de septembre dernier, le Sénat connaît l’alternance. Il n’est pas question ici de remettre en cause la légitimité de la nouvelle majorité de gauche.

Ce que je souhaite dénoncer, c’est la façon pour le moins partisane et parfaitement inacceptable de la manière dont les travaux en séance publique sont menés depuis quelques semaines. Un véritable hold-up de la gauche sur l’ordre du jour et le temps de travail sénatorial!

C’est avec consternation que nous assistons à la mise en place d’une gouvernance confisquée au seul profit de la nouvelle majorité, gouvernance qui foule aux pieds les principes élémentaires de concertation et d’équité qui régissaient jusqu’alors nos travaux. Les droits de l’opposition ne sont pas respectés par une majorité sénatoriale souvent dépassée et incapable de tenir les calendriers qu’elle s’est elle-même fixée. Aucune réciprocité n’est observée alors que nous avons toujours scrupuleusement respecté les droits de l’opposition d’alors.

Un petit rappel non exhaustif s’impose.

Nous avons pu constater de nombreuses violations des règles qui régissent notre maison depuis de nombreuses années. Ainsi, les temps réservés aux groupes de la majorité sénatoriale, définis par la conférence des Présidents ont été largement dépassés, des changements d’ordre du jour proposés au dernier moment sans aucune concertation, une volonté manifeste de vouloir faire passer en force des propositions de loi sans aucun respect de l’ordre du jour, sans aucun respect du travail des sénateurs et des fonctionnaires du Sénat. Une application de l’article 40 de la Constitution partiale et non conforme aux principes en vigueur.

Cette situation inacceptable doit être dénoncée. Nous l’avons fait à plusieurs reprises et nous le ferons chaque fois que nous estimerons nos droits bafoués.

Nous avons l’impression que depuis la rentrée de septembre, la nouvelle majorité sénatoriale n’a qu’un but : détruire systématiquement le travail législatif construit depuis 5 ans par le Gouvernement. Quel qu’en soit le prix ou la méthode. Peu leur importe les règles de notre parlement pourvu qu’ils aient l’ivresse du pouvoir.

Belle leçon de démocratie pour des élus qui, il y a encore quelques mois, réclamaient haut et fort le respect scrupuleux des droits de l’opposition…

A méditer pour l’avenir.

Jean-Claude Gaudin