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Dominique de Legge, Sénateur d’Ille-et-Vilaine, Finances locales
Républicains Sénat
En séance · 24 novembre 2011

Dominique de Legge, Sénateur d’Ille-et-Vilaine, Finances locales

Après avoir salué la réélection de Jacques Pelissard à la tête de l’AMF, Dominique de Legge (Ile-et-Vilaine) a souhaité connaitre les dispositions prises par le gouvernement pour que les dotations accordées aux communes tiennent mieux compte de la richesse et des charges qui pèsent sur les territoires.

Répondant au sénateur, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a présenté l’état d’avancement des péréquations horizontales et verticales tant au niveau départemental que communal.