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Éditorial · Républicains Sénat · 30 novembre 2011

Report de la réunion des états généraux : Jean-Pierre Bel accepte la demande du Groupe UMP

A la demande du Groupe UMP et du Groupe centriste, le président PS du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé mercredi 30 novembre le report après les élections de 2012 des états généraux des collectivités qui étaient prévus en février.

Pour les sénateurs de la majorité présidentielle, la réunion des états généraux de la démocratie territoriale est parfaitement conforme à la mission constitutionnelle de la Haute assemblée, de représenter les territoires, il importe toutefois, pour qu’elle atteigne son but qu’elle soit totalement non-partisane.

Si ces états généraux ont lieu à l’automne prochain, après les échéances électorales du printemps 2012, le Groupe UMP sera naturellement ravi d’y prendre part.

En revanche, si ces états généraux avaient du se tenir en février, ou de façon générale, avant les élections présidentielles et législatives, les sénateurs UMP n’auraient pu y participer, car il aurait été alors à craindre que le contexte politique engendrant une possible récupération partisane ne nous eusse conduit à une situation juridiquement intenable, où les moyens du Sénat auraient été mis à disposition de la campagne d’un ou plusieurs candidats, en contravention évidente avec notre législation.