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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 6 décembre 2011

« Pour voter, il faut être Français »

Les sénateurs du groupe UMP réunis sous la Présidence de Jean-Claude Gaudin, en présence du Premier Ministre, réaffirment avec force le principe fondamental de notre République selon lequel « pour voter, il faut être Français ».

En effet, élargir le corps électoral aux ressortissants étrangers, n’appartenant pas à l’Union européenne, n’est pas une proposition anodine. Il s’agit en effet de renverser une tradition juridique et politique vieille de deux siècles qui conduit à réserver aux seuls Français l’exercice des droits politiques.

L’initiative socialiste est un véritable déni de démocratie : exhumer une proposition de loi constitutionnelle, qui a plus de 10 ans, et tenter de la faire adopter alors qu’elle n’a pas été soumise à la représentation nationale actuelle traduit un dévoiement de nos institutions et un usage abusif des prérogatives parlementaires.

Les sénateurs UMP rappellent que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques est indissociable de la citoyenneté et de la nationalité françaises. Ce droit est la plus haute manifestation de l’appartenance à une Nation. Et les ressortissants de l’Union européenne n’y font pas exception : si un Européen peut voter à certaines conditions en France, c’est parce qu’il dispose de la citoyenneté européenne, et qu’il y a réciprocité entre les Etats.

Pour obtenir le droit de vote, tout ressortissant étranger doit donc faire le choix de lier son destin à celui de la France et d’acquérir la nationalité.

Contrairement à ce qu’indique la proposition de loi, il n’en résulte ni discrimination, ni atteinte au principe d’égalité. Si les étrangers vivant en France ne veulent pas accéder à la nationalité française, et donc aux droits de voter et d’être élus, ils ne sont pas pour autant privés de citoyenneté puisqu’ils peuvent voter lors des élections qui ont lieu dans leur pays d’origine.

Par ailleurs, comment ne pas voir que ce projet de réforme donne de nouveaux instruments aux partisans du communautarisme. Nous considérons que c’est l’intégration qui est une condition d’acquisition de la nationalité française et, ainsi, d’obtention du droit de vote et d’éligibilité. Il est préférable que les étrangers intègrent d’abord le corps national, puis prennent part aux procédures démocratiques.

Pour les sénateurs UMP, le fait de vivre en France ou d’y acquitter des impôts et des cotisations ne saurait justifier qu’un tel droit de souveraineté soit reconnu aux ressortissants étrangers.