Catherine Troendlé élue à la Cour de justice de la République

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 12 décembre 2011

Au lendemain de chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire.

Ainsi, Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin a été élue membre de cette haute Cour, le mardi 13 décembre 2011.

Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, la Cour de justice de la République juge les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.

Le tribunal se compose de quinze juges : douze parlementaires (élus pour moitié par l’Assemblée nationale et pour moitié par le Sénat) et trois magistrats du siège à la Cour de cassation.

Depuis sa création, la Cour de justice de la République a rendu une dizaine de décision, dont la plus marquante concerne l’affaire du « sang contaminé ».