Service minimum : il était temps !

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 20 décembre 2011

Alors que les agents de sécurité des aéroports ont entamé une grève entraînant de graves perturbations en pleines vacances de Noël, une proposition de loi va enfin voir le jour à l’Assemblée nationale, 4 ans après son dépôt au Sénat !

Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne (département de l’aéroport d’Orly), Conseillère générale de Vincennes, se félicite de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi qui est déposée au Sénat depuis 2008 mais qui n’avait jamais pu être étudiée.

« L’initiative n’est pas nouvelle, nous étions une soixantaine de sénateurs à l’avoir cosignée dès 2008 au Sénat. Si je me réjouis qu’elle sorte enfin, je regrette que cette inscription soit si tardive, à quelques semaines de la fin de la session, alors que je me bats, avec mes collègues depuis les premiers débats sur le service minimum, pour cette extension à l’aérien et au maritime ».

Rapporteur du projet de loi sur le service minimum en 2007, elle avait à l’époque introduit, contre l’avis du Gouvernement, l’ébauche de cette extension aux autres transports de voyageurs.

Ce projet avait d’ailleurs donné lieu à un débat au Sénat en janvier 2010, mais le ministre des transports de l’époque n’avait pas accepté d’aller plus loin.

Elle regrette que l’attitude de la nouvelle majorité sénatoriale – qui repousse dorénavant presque tous les textes – conduise à déposséder les sénateurs de l’initiative de cette loi.

Catherine Procaccia appuiera le texte très proche qui a été déposé par le Député Eric Diard, tout en regrettant que les dispositions proposées n’incluent pas les transports maritimes qui, selon son analyse, soulevaient moins de difficultés juridiques qu’à l’aérien.