Remy Pointereau, Sénateur du Cher : Collectivité territoriales

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En séance · Républicains Sénat · 23 février 2012

Remy Pointereau (Cher) revient sur la nécessité de simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales.

En effet, la complexité règlementaire actuelle allonge, d’une part, considérablement les délais de réalisation des projets et constitue, d’autre part, un poids financier non négligeable pour les budgets locaux.

Conscient de l’impatience des élus locaux sur cette question, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, rappelle les mesures prises par le Gouvernement en ce sens. Il regrette, par conséquent, la motion de renvoi en commission de la proposition de loi Doligé par la nouvelle majorité sénatoriale de gauche.