La méthode gouvernementale bafoue le travail parlementaire

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 1 juin 2012

Les Sénateurs du groupe UMP et membres du groupe de travail sur le harcèlement sexuel (Mmes Bruguière, Garriaud-Maylam, Mrs Gournac, Hyest, Mme Jouanno, Mr Pillet) s’étonnent de la méthode utilisée par le Gouvernement, bafouant le travail parlementaire.

En effet, alors que le Sénat a mis en place un groupe de travail sur le harcèlement sexuel, à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel de supprimer du code pénal le délit de harcèlement sexuel, le Gouvernement annonce un projet de loi, sans avoir pris la peine d’entendre les propositions des sénateurs, ni même de leur avoir exposé son positionnement.

Si les sénateurs UMP partagent l’urgence qui incombe au législateur de pallier un vide juridique insupportable pour les nombreuses victimes, ils ne peuvent accepter que le Gouvernement nie le travail de réflexion et de proposition initié au Sénat sur un sujet aussi grave.

Les Sénateurs UMP demandent au Président Bel de faire respecter le rôle du Sénat auprès de l’exécutif.