Conseil européen du 28-29 juin

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 2 juillet 2012

Jean Bizet (Manche), Vice-président de la Commission des Affaires européennes du Sénat,

souligne les avancées réalisées au cours du Conseil européen du 28-29 juin,

se félicite de la décision du Président de la République de soumettre au Parlement le Traité Budgétaire dans sa version originale,

note que le Pacte de croissance proposé à hauteur de 120 Mds € se résume à un reformatage de crédits existants et s’interroge sur les montants correspondants alloués à la France. Ces mêmes montants devant être comparés aux crédits dégagés par le Gouvernement Fillon dans le cadre du plan de relance de 2008-2010 de 34 Mds €…,

se réjouit de la mise en œuvre de l’union budgétaire et des nouvelles modalités d’intervention du MES, ce qui donnera à terme à la Banque Centrale Européenne une nouvelle dimension,

se félicite également de l’accord intervenu dans le cadre du Brevet Européen sur le choix de Paris comme siège de la juridiction centrale,

rappelle que l’Union budgétaire devra rapidement évoluer vers la surveillance budgétaire et la convergence fiscale des économies de la zone €, ce qui suppose qu’il faudra bien revenir sur le dossier des réformes structurelles de notre Pays que le Gouvernement Ayrault a trop rapidement écarté… car c’est bien dans les réformes structurelles que se trouvent les vraies potentialités de croissance de l’économie française.