Catherine Troendlé : Un Sénat au second plan

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 3 juillet 2012

A l’issue de la lecture de la déclaration de politique générale du Premier Ministre au Sénat, Catherine Troendlé, au nom du groupe UMP, a formulé des observations relatives au fonctionnement de la Haute Assemblée. L’une d’elles concerne la déclaration du gouvernement devant le Sénat.

Le groupe UMP regrette que le Gouvernement n’ait pas choisi la mise en œuvre de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution souhaitant certainement masquer les divisions internes au sein de la majorité sénatoriale.

Pour la Vice-présidente déléguée du Groupe UMP du sénat, le Gouvernement a préféré utiliser un artifice de procédure en invoquant l’article 50-1 de la Constitution qui concerne certes des déclarations du gouvernement mais sur un sujet déterminé.

Par cette interprétation de la Constitution, le Gouvernement rabaisse le Sénat à une chambre de second plan.